Le 13 février 2012
Description de l'activité pédagogique | |
DRT 763Les chartes et le droit de la santé | 3 cr. |
Objectif(s)Se sensibiliser aux grands principes des chartes et à leur impact dans le domaine du droit de la santé. | |
ContenuÉtude des principes et des règles d'interprétation applicables en matière de chartes. Analyse des principales dispositions ayant un impact dans le domaine de la santé et des services sociaux. | |