Description de l'activité pédagogique |
DRT 755Droit professionnel du secteur de la santé | 3 cr. |
Objectif(s)Acquérir les principales notions du droit professionnel; s'initier aux
problèmes les plus importants se présentant au niveau du contrôle de
l'activité professionnelle et de la déontologie dans le secteur de la
santé; être en mesure d'évaluer la pertinence de droit actuel et
d'envisager des solutions de rechange. |
ContenuNotion de profession. Structure et fonctionnement du système professionnel
et des ordres professionnels. Moyens de contrôle exercés par les ordres
professionnels afin d'assurer la protection du public, notamment en ce qui
concerne les professions de la santé. Contrôle exercé sur les activités
professionnelles par d'autres intervenants, tels ceux du réseau de la
santé et des services sociaux et la Régie de l'assurance-maladie.
Évaluation de certains enjeux particuliers auxquels sont confrontés les
professionnels de la santé, au regard de leurs obligations déontologiques. |