Le 11 mars 2010
Description de l'activité pédagogique | |
CTB 334Droit corporatif | 3 cr. |
Objectif(s)Acquérir des notions générales de droit civil et commercial. | |
ContenuDroit général et droit civil : obligations, biens et propriété, contrats, personnes, mandat, successions, régimes matrimoniaux, sûretés. Responsabilité, protection du consommateur, droit du travail, droit administratif. Droit commercial et sujets particuliers : étude des différentes formes d'entreprise, effets de commerce, financement. Faillite, fiducies, propriété intellectuelle. | |
Préalable(s)Avoir obtenu 12 crédits | |