Feuillets d'impôts - droits de scolarité
8 mars 2012
AVIS IMPORTANT : En conformité avec l’entente récente intervenue avec les associations étudiantes, l’Université a crédité, selon les modalités convenues, des frais institutionnels obligatoires perçus à l’automne 2011 pour des services perturbés par le conflit de travail. Par conséquent, les feuillets d’impôts des étudiantes et étudiants inscrits à cette période ont été actualisés le 8 mars 2012 pour tenir compte du dédommagement. Information complémentaire sur les modalités de compensation.
À la fin du mois de février, les feuillets d'impôts relatifs aux droits de scolarité de l'année civile précédente sont disponibles en format électronique. Les étudiantes et les étudiants peuvent y accéder en ligne en format PDF dans «Mon dossier étudiant» (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), sous la rubrique «Informations financières ». Il vous est possible de les consulter, de les enregistrer et de les imprimer au besoin.
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : le formulaire T2202A est le certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Pour l'année 2011, les étudiants poursuivant des études postsecondaires à temps plein peuvent demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois admissible. Ce montant est de 120 $ par mois admissible pour les étudiants inscrits à temps partiel. Ce montant donne droit à un crédit d'impôt non remboursable.
Dans la déclaration au niveau fédéral, notez qu'il est possible de demander un crédit d'impôt relatif au montant payé pour le transport en commun. Suivez ce lien pour en savoir davantage (admissibilité, pièces justificatives à fournir, etc.). À ce titre, reportez-vous à votre relevé de compte à la transaction «transport en commun». Le montant indiqué confirme votre contribution.
Impôt provincial - Revenu Québec : le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2011, la personne qui prend l’étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 1965 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 3930 $ par année.
Les feuillets d’impôts sont toujours émis pour l’année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.
Questions-réponses
Q1. Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôts, car je ne me souviens plus de mon CIP et de mon mot de passe. Que faire?
R.1 Suivez ce lien et les consignes indiquées :
http://usherbrooke.ca/vers/mondossier/cip.htm
Q2. J'ai de la difficulté à voir et à consulter le fichier PDF. Comment remédier à la situation?
R.2 Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation : version 7.0 ou plus récente) :
http://www.adobe.com/fr/products/reader/
Q.3. Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment puis-je accéder en ligne à «Mon dossier étudiant»?
R.3 Même en n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines rubriques de «Mon dossier étudiant», dont vos feuillets d'impôts.
Q.4 Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôts ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?
R.4 Certains frais non admissibles ne peuvent pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôts (ex. : cotisations à une association étudiante, permis de stationnement, assurance collective, etc.).
Q.5 Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité dus en 2011?
R.5 Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans «Mon dossier étudiant». Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service ou encore par chèque. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, vos feuillets d'impôts seront mis à jour dans «Mon dossier étudiant».
Q.6 Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 amendés?
R.6 Un certain temps après avoir acquitté votre solde, vos feuillets d'impôts apparaissant dans «Mon dossier étudiant» seront actualisés.
Q.7 L'adresse postale qui apparaît sur mes feuillets n'est plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôts?
R. 7 Vous pouvez soumettre vos feuillets pour votre déclaration de revenus même si l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez actualiser vos coordonnées dans «Mon dossier étudiant».
Q.8 Est-il possible de combiner mes droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?
R.8 Non. Pour être admissibles au crédit d'impôt, les droits de scolarité annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement.
Pour plus d'information
Renseignements sur les feuillets relatifs à vos droits de scolarité (accès, impression, mise à jour)
Centre de services de l'Université de Sherbrooke
Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)
Courriel : centre.de.services@USherbrooke.ca
Téléphone : 819 821-7642
Renseignements sur votre déclaration de revenus
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
Impôt provincial - Revenu Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca
