Papiers et formalités
Exemptions des frais de scolarité majorés pour étudiants étrangers
Admission et inscription
Note aux étudiants en échange : la section « Admission et inscription » s’adresse uniquement aux étudiants réguliers et non aux étudiants faisant partie d’un programme d’échanges. La procédure d’admission pour les étudiants en échange se trouve à la page Admission pour les étudiants en échange.
L'admission constitue la première des deux étapes administratives préalables à la poursuite des études universitaires. (La seconde étape est l'inscription.)
Pour soumettre une demande d'admission en bonne et due forme, tout candidat doit présenter un formulaire de demande d'admission à l'Université de Sherbrooke, dûment rempli, au plus tard le 15 janvier en vue d'une inscription au trimestre d'automne, et le 1er novembre en vue d'une inscription au trimestre d'hiver.
Ne constitue pas en soi une demande d'admission : le fait d'écrire à l'Université de Sherbrooke et de joindre à sa lettre certains documents.
Frais d'ouverture de dossier
Des frais d'ouverture de dossier de 70 $ CAN sont exigés. Ces frais ne sont pas remboursables. Vous pouvez acquitter ces frais par les moyens suivants :
Pour les candidates ou candidats domiciliés au Canada
- Chèque
- Mandat poste
- Virement bancaire*
- Carte de crédit (Internet) **
Pour les candidates ou candidats non domiciliés au Canada
- Mandat international émis par une institution bancaire
- Virement bancaire *
- Carte de crédit (Internet) **
* Si vous choisissez de payer vos frais par virement bancaire, celui-ci devra être fait au compte suivant :
Caisse centrale Desjardins
1, complexe Desjardins, Bureau 2822
Montréal (Québec) H5B 1B3
Canada
N0 de la succursale : 0815-98000
N0 de compte : 018-014-1
Notre adresse S.W.I.F.T. : CCDQCAMM
** Si vous faites une demande d'admission électronique, vous pourrez, après avoir confirmé l'envoi de votre demande d'admission, payer directement vos frais d'études de dossier.
Vous pouvez également revenir plus tard sur la page Accéder à mon dossier DA pour payer vos frais d'études de dossier par carte de crédit. Pour ce faire, il vous faudra connaître le numéro de dossier de votre demande d'admission ou encore votre matricule étudiant.
Si vous faites une demande d'admission sur papier, il vous est aussi possible d'acquitter les frais d'études du dossier par carte de crédit à partir de votre dossier d'admission. Il vous suffit pour cela de cliquer sur l'hyperlien Accéder à mon dossier DA. Notez que vous devez avoir en main votre matricule étudiant pour accéder à votre dossier.
Cheminement du dossier
Toute demande d'admission est d'abord examinée par le Bureau de la registraire. Celui-ci soumet à l'attention des comités de sélection des différentes facultés les candidatures qui répondent aux conditions permettant l'admission à l'Université. Par la suite, c'est le Bureau du registraire qui communique aux candidates et aux candidats la réponse officielle de l'établissement.
Inscription et frais de scolarité
L'inscription est une démarche administrative qui se fait chaque trimestre. Cette formalité confère officiellement à la personne qui s'inscrit le statut d'étudiant à l'Université.
La date limite d'inscription est fixée au 1er juin pour le trimestre d'automne dans le cas de la première inscription d'une personne admise. Dans les autres cas, la date limite est :
- le 15 août, en vue d'une inscription au trimestre d'automne;
- le 15 décembre, en vue d'une inscription au trimestre d'hiver;
- le 15 avril, en vue d'une inscription au trimestre d'été.
Une fois inscrit, vous aurez à payer les frais d'inscription, les droits de scolarité et les frais afférents. Si vous vous inscrivez après la date limite, des frais supplémentaires vous seront facturés.
Si vous n'avez pas trouvé dans cette page la réponse à vos questions concernant l'admission, écrivez-nous.
Exemptions des frais de scolarité majorés pour étudiants étrangers
En raison de leur statut particulier ou en vertu d'ententes de coopération conclues entre le gouvernement du Québec et plusieurs pays, certains étudiants bénéficient d'une exemption des droits de scolarité supplémentaires pour étudiants internationaux et paient les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois.
Ce soutien s'adresse à un nombre limité de ressortissants des pays qui ont signé une entente en matière de droits de scolarité avec le Québec, et est valable pour la durée normale d'un programme d'études dans un établissement universitaire québécois.
Pour connaître les conditions d'admissibilité à ces exemptions ainsi que les pays participants, consultez le document en ligne du Gouvernement du Québec.
Étudiantes et étudiants de nationalité française
Tous les étudiants titulaires d'un passeport français valide et d'un visa de séjour conforme à la réglementation en matière d'immigration et qui sont inscrits, selon les règlements en vigueur, à un établissement universitaire québécois, sont soumis au régime général des droits de scolarité qui s'applique aux étudiants québécois.
Papiers à obtenir avant votre arrivée au Canada
À l'exception des résidentes et résidents permanents (celles et ceux qui ont reçu le droit d'établissement au Canada et sont considérés au même titre que les citoyens canadiens), les personnes de l'étranger qui veulent étudier au Québec doivent obtenir, avant leur arrivée au Canada :
- l'accord du gouvernement du Québec sous la forme du Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
- un permis d'études du gouvernement du Canada et, lorsque requis, un visa d'entrée
Pour les résidentes et les résidents de certains pays, un examen médical obligatoire est un préalable à la délivrance des autorisations de séjour.
Pour obtenir ces documents, l'étudiante ou l'étudiant doit faire la preuve qu’elle ou qu'il dispose des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins durant son séjour au Canada. L'étudiante ou l'étudiant qui ne disposerait pas d'au moins 11 000 $ pour douze mois, en plus des droits de scolarité à l'université et des frais de transport, se verrait fort probablement refuser l'entrée au Canada.
Obtenir l'admission à l'université et, par la suite, l'accord du gouvernement du Québec et le permis d'études représentent autant de démarches qui doivent être effectuées de façon consécutive. Il faut donc entreprendre celles-ci le plus tôt possible. Même après réception de l'avis d'admission de l'université, les formalités administratives touchant l'immigration peuvent prendre plusieurs semaines.
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
Le CAQ qui est délivré par le Gouvernement du Québec au coût de 101 $ canadiens est le premier document que vous devez obtenir pour être autorisé à étudier au Canada. Suite à l'obtention du CAQ, vous devez demander le permis d'études.
Document à joindre à la demande de CAQ
La liste des documents que vous devez joindre à votre demande de CAQ diffère selon le pays où vous résidez, mais dans tous les cas il est obligatoire de fournir tous les documents tels qu'ils sont demandés : photocopies dans le cas du passeport, originaux ou copies certifiées conformes pour les autres documents.
Toute pièce manquante ou incorrectement soumise entraînera inévitablement un retard dans le traitement de votre demande et par voie de conséquence retardera l'obtention du permis d'études.
Par ailleurs, le délai pour l'émission du CAQ étant de quatre semaines excluant les délais postaux, il est fortement recommandé d'en faire la demande sur réception de la lettre d'admission de l'université.
Si vous faites votre demande de CAQ par la poste, vous devez l'envoyer à l'adresse suivante :
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
Service aux étudiants étrangers
Direction de l'immigration temporaire
285, rue Notre-Dame Ouest
Rez-de-chaussée, local G-15
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
Téléphone : 1 877 864-9191
Demande de CAQ par Internet
Il est désormais possible de faire la demande de CAQ par Internet sur le site d'Immigration-Québec.
Séjour d'études de 6 mois ou moins, programmes d'échanges d'étudiants d'une session (4 mois)
Les étudiantes et les étudiants dont le séjour d'études est d'une durée de six mois ou moins sont dispensés de l'obligation d'obtenir le Certificat d'acceptation du Québec ainsi que le permis d'études.
Toutefois, si vous envisagez la possibilité de prolonger votre séjour d'études, il est primordial d'en faire la demande avant de quitter votre pays, le permis d'études ne pouvant être émis qu'à l'extérieur du Canada.
Permis et visa
Une fois que vous aurez obtenu votre certificat d'acceptation du Québec, vous devez obtenir un permis d'études et, dans certains cas, un visa d'entrée avant d'arriver au Canada.
Pour l'obtention de ces documents, vous devez vous adresser à l'Ambassade ou au Consulat du Canada qui couvre votre territoire de résidence afin d'accomplir les formalités nécessaires, et ce, avant d'arriver au Canada.
Seule une personne ayant le statut de citoyenne ou citoyen ou de résidente ou résident permanent des États-Unis d'Amérique, du Groënland et des Îles Saint-Pierre et Miquelon peut, à certaines conditions, déposer sa demande de permis d'études à la frontière canadienne.
Permis d'études
Le permis d'études ne se délivre qu'à l'étranger. Il en coûte présentement 125 $ CAN pour faire émettre un permis d'études. Pour ce faire, la candidate ou le candidat doit soumettre les documents suivants :
- le certificat d'acceptation du Québec (CAQ);
- un passeport valide et deux photos format passeport (sauf pour les citoyennes et les citoyens des États-Unis, du Groënland ou de St-Pierre et Miquelon);
- la lettre d'admission de l'université;
- les documents nécessaires pour prouver à l'agent d'immigration que vous possédez les ressources financières suffisantes pour payer vos droits de scolarité, pour subvenir à vos besoins et à ceux des personnes à votre charge qui vous accompagneront au Canada (on peut notamment vous demander de produire livret de banque ou attestation bancaire à jour, billet aller-retour ou somme équivalente, autorisation de transfert de fonds, déclaration de parrain si c'est le cas, attestation de bourse (s'il y a lieu));
- un examen médical pour les personnes résidant dans certains pays; cet examen est aux frais de l'étudiante ou de l'étudiant et doit être passé chez un médecin agréé par l'Ambassade du Canada; il est conseillé d'entreprendre cette démarche le plus tôt possible;
- tout document additionnel requis par le bureau des visas responsable de votre région.
Le permis d'études ne se délivre qu'à l'étranger. Une étudiante ou un étudiant qui viendrait au Canada comme touriste pour se faire inscrire dans un établissement scolaire se verrait refuser sa demande de permis d'études.
L'étudiante ou l'étudiant doit, lorsque cela est nécessaire, faire renouveler ou prolonger son permis d'études au moins 3 mois avant la date d'expiration. L'étudiante ou l'étudiant qui aurait négligé de le faire pourrait se voir obligé de quitter le Canada temporairement.
Pour d'autres renseignements sur le permis d'études, consultez le site Internet d'Immigration Canada.
Visa d'entrée
En plus du permis d'études, les citoyennes et les citoyens de certains pays doivent avoir un visa d'entrée pour être autorisés à entrer au Canada et à y revenir au terme d'un séjour à l'étranger. Ce visa ne se délivre qu'à l'étranger, normalement en même temps que le permis d'études. Si possible, il est préférable qu'il soit de même durée que le permis d'études et à entrées multiples.
Visa de transit (exigé par certains pays)
Les étudiantes et étudiants qui transitent par d'autres pays en venant au Canada ne doivent pas oublier de s'informer de la nécessité d'un visa de transit exigé par certains pays.
Pour d'autres renseignements, consultez le site Internet d'Immigration Canada.
