Protection de la propriété intellectuelle
L’Université de Sherbrooke est la seule université québécoise à posséder une politique portant spécifiquement sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et étudiants et des stagiaires postdoctoraux.
La politique de l’Université de Sherbrooke est innovante à plus d’un niveau :
- elle vise les étudiants de tous les cycles;
- elle est fondée sur une approche pédagogique (nombreuses définitions et explications);
- elle prend appui sur le respect du processus de formation;
- elle préconise un règlement informel des différends basé sur le professionnalisme et la bonne foi;
- elle va au-delà de la tendance actuelle, qui consiste à faire une simple adéquation entre la propriété intellectuelle et la valorisation commerciale;
- elle contient un chapitre sur le droit d’être reconnu comme auteure, auteur;
- elle aborde la protection du matériel de recherche, existant et en création, et l’établissement de conditions de collaboration (universitaire et contractuelle).
