Suzanne Comtois
Professeure titulaire
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Domaines
- Droit administratif
- Droit de l’environnement
- Droit du travail
Formation
- LL.L. (Sherbrooke)
- LL.M. (Montréal)
- LL.M. (New York University)
Notes biographiques
Suzanne Comtois est membre du Barreau du Québec depuis 1977 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1983.
Elle publie des articles et donne des conférences au Canada et à l’étranger dans les domaines du droit administratif et du droit de l’environnement. Elle donne aussi des formations à l'intention de juges de tribunaux judiciaires et administratifs et des membres du Barreau sur différents aspects reliés au droit administratif.
Elle participe aux activités du Centre de formation et de la maîtrise en environnement de l'Université de Sherbrooke et elle a été coordonnatrice de recherche à la Commission de réforme du droit du Canada, section droit administratif et droit de l'environnement, de 1991 à 1992.
Elle est Membre associé de l’Académie internationale de droit comparé depuis 2002. Elle a participé activement aux activités de l'Association canadienne des professeurs de droit de 1988 à 1993, dont elle a assumé la présidence de cette association de 1992 à 1993. Elle a occupé le poste de vice-doyenne à la recherche de 1986 à 1990 et dirigé les Éditions et la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke de 1988 à 1990. Elle a agi comme vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté en 2004-2005 ainsi qu'en 2008-2009.
Activités de recherche - liste sélective
Communications récentes :
Suzanne Comtois, «La doctrine des normes de contrôle après Dunsmuir», Colloque de l’ABC et des Éditions Yvon Blais, le 11 décembre 2008, Québec et le 28 octobre 2008, Montréal.
Suzanne Comtois «When is a Court of law justified to overturn an administrative decision : overview and impact of the canadian standard of review doctrine», University of Groningen, Netherlands, 28 novembre 2008.
Suzanne Comtois, «The law on public interest standing in Canada», 18 novembre 2008 et « évolution des mécanismes d’intervention favorisant l’application des lois environnementales », 19 novembre 2008, Mexico city, "Seminar on Strengthening the Enforcement and Administration of Environmental law in North America." Commission de Coopération environnementale de l’ALÉNA, UNAM.
Suzanne Comtois «L’indépendance quasi-judiciaire», Colloque annuel de la Conférence des juges administratifs, Québec, 31 octobre 2008.
Suzanne Comtois et Bianca Turgeon «Santé publique : préoccupation accrue des pouvoirs publics liée à la gestion de l’eau potable au Québec, réalité ou discours?» ACFAS, Québec, 6 mai 2008.
Suzanne Comtois «L’affaire Dunsmuir : l’amorce d’une révision du cadre d’exercice du contrôle judiciaire», journées de formation des juges du tribunal des professions, Auberge du Lac St-Pierre, 26 mars 2008.
Suzanne Comtois «Le rôle des citoyens dans la gouvernance environnementale», Colloque sur la gouvernance en environnement, Département de politiques appliquées, Université de Sherbrooke, 23 janvier 2008.
Suzanne Comtois «Propos sur la protection juridique des parcs nationaux» Université McGill, Faculté de droit, 21 mars 2007.
Suzanne Comtois «The Standard of Review Battle : Is Anyone Winning», Osgoode Hall Law School, Professional Development, Toronto. 06/10/06.
Publications (liste sélective) :
S. COMTOIS et B. TURGEON «Propos sur le régime juridique de l’eau au Québec», 2008 Éditions MultiMondes, Québec.
S. COMTOIS «On the idea of precaution in canadian administrative law» in Precautionary principle and administrative law, publié sous la direction de Michel Pâques, Éditions Bruylant, Bruxelles, 2007.
Suzanne Comtois, «L’émergence du principe de précaution en droit administratif canadien», (2006) 66 R. du B. 401-414 (texte intégral).
S. COMTOIS «Transparence et reddition de comptes des pouvoirs publics en France, en Belgique et au Canada : rapport de synthèse» (2006) 36 R.G.D. 855-873.
Suzanne Comtois, Vers la primauté de l’approche pragmatique et fonctionnelle. Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond des organismes administratifs, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 173 p. La professeure Comtois a obtenu une subvention de la Fondation du Barreau pour la rédaction de cet ouvrage.
Suzanne Comtois, Chronique jurisprudentielle : «Le Tribunal administratif du Québec : un tribunal suffisamment indépendant?», (2001) 14 Canadian Journal of administrative law and practice (C.J.A.L.P.) 127-152.
Suzanne Comtois, Chronique jurisprudentielle : «Ocean Port c. B.C. (Liquor Control) : le rôle des juges dans la protection de l'indépendance quasi judiciaire», (2001) 61 R. du B. 521-536 (texte intégral).
Suzanne Comtois, «La responsabilité de l'État législateur», dans Droit contemporain : Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Bristol, R.-U. 1998, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1999, 469-486.
Suzanne, Comtois, «Considérations sur l'appel, à la Cour du Québec, des décisions des tribunaux administratifs», (1999) 59 R. du B. 121-154 (texte intégral).
S. COMTOIS, «Administrer des lois en marge du droit» dans La gestion publique sous le microcosme, sous la direction de Mohamed Charih et Réjean Landry, Les Presses de l’Université du Québec, 1997, p. 127.
Suzanne Comtois, «Les directives : un compromis entre le droit traditionnel et le règne de la discrétion», dans Droit contemporain : Rapports canadiens au Congrès international de droit comparé, Athènes, Grèce, 1994, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1995, 804-821.
Suzanne Comtois et Geneviève Cartier , «La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien», (1995) Revue Internationale de droit comparé 51-76.
Suzanne Comtois, «L'évolution des principes d'indépendance et d'impartialité quasi judiciaire : récents développements», (1993) 6 C.J.A.L.P. 187-212.
Suzanne Comtois, «Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs», (1990) 21 R.D.U.S. 77-99.
Pierre Blache et Suzanne Comtois, «La décision institutionnelle», (1985-86) 16 R.D.U.S. 645-710.
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