Mathieu Devinat
Professeur agrégé
Vice-doyen à la recherche
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Domaines
- Droit civil
- Jurilinguistique
- Lexicographie juridique
- Méthodologie juridique
- Interprétation juridique
- Histoire du droit
Formation
- LL.B. (Université de Montréal)
- D.É.A. de théorie juridique (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
- Doctorat en droit (cotutelle : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Université de Montréal)
Notes biographiques
Mathieu Devinat est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2005.
Après avoir complété une formation de premier cycle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il a poursuivi ses recherches à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) dans le cadre d'un D.É.A. de théorie juridique. À la suite de cette double formation, il a entamé une thèse de doctorat sous la direction conjointe des professeurs Jean-Louis Bergel (Université Paul Cézanne) et Pierre-André Côté (Université de Montréal). Abordées selon les perspectives comparative et historique, ses recherches doctorales ont porté sur le pouvoir normatif des juges et sur la relation que ce phénomène entretient avec la méthodologie juridique. Au mois de septembre 2001, il a obtenu le grade de Docteur en droit, avec les plus hautes distinctions, pour sa thèse de doctorat intitulée La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de droit comparé. Celle-ci a été honorée du Premier prix de thèse du Centre français de droit comparé et du Prix Pereisc de la Faculté de droit et de science politique (Université Paul Cézanne), et elle a figuré sur la liste d'honneur du doyen de la Faculté des études supérieures (Université de Montréal). L'ouvrage qui en a été tiré, publié en 2005 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, s'est mérité le Prix de la Fondation du Barreau, catégorie «Traité», pour le concours 2005-2006.
De 2002 à 2005, il a occupé le poste de directeur adjoint du Centre de recherche en droit privé et comparé à la Faculté droit de l'Université McGill. Il a été président et fondateur de l'Association pour la formation doctorale en cotutelle France Québec, créée en 2005. Il a participé à l'organisation de nombreux événements dans les domaines du droit privé, du droit comparé, de la jurilinguistique et de la méthodologie juridique. Il est membre du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionary depuis 2002 et il préside le Comité national canadien de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ).
Depuis 2005, il est professeur invité au Summer School of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Salzburg (Autriche). Il a également été professeur Erasmus Mundus à la Faculté de droit de l’Université de Rouen (2009) et professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Montpellier (2009-2010).
Il supervise le stage postdoctoral effectué par Edith Guilhermont, docteure en droit de l'Université de Perpignan (Via Domitia), consacré à l'influence de la doctrine française sur le droit privé québécois.
Activités de recherche - liste sélective
Ouvrages
Pierre-André CÔTÉ, avec la collaboration de Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT, Interprétation des lois, 4e éd., Montréal, Thémis, 2009, 865 p.
Mathieu Devinat, Anne-Françoise Debruche et Anne Saris, dir., Actes du Xe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique sur la «sécurité juridique/Legal Certainty», (2008) 110 Revue du Notariat 727 pp.
France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Dictionnaire de droit privé et lexique bilingue - les obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 502 p.
France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 450 p.
Articles, notes et chroniques
Mathieu Devinat et Édith Guilhermont, «Enquête sur les théories juridiques en droit civil québécois», (2010) 44-2 Revue juridique Thémis 7.
Mathieu DEVINAT, «Getting Away with Words», G. Ajani, G. Peruginelli, G. Sartor, D. Tiscornia (eds) in The Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison (Florence : European Press Academic Publishing, 2007), pp. 85-100.
Mathieu Devinat, «The Trouble with Henry : Legal Methodology and Precedents in Canadian Law», (2006) 32 Queen’s L.J. 278-298.
Mathieu Devinat, Note bibliographique : Les bons mots du civil et du pénal et Expressions juridiques en un clin d'œil, (2005-06) 36 R.D.U.S. 387-390.
Mathieu Devinat, «Les définitions dans les codes civils» (2005) 46 C. de D. 519-531 (texte intégral).
Mathieu Devinat, «Réflexion autour des dictionnaires de droit civil», dans Jean-Claude Gémar et Nicholas Kasirer (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits/Jurilinguistics : Between Law and Language, Montréal, Éditions Thémis, 2005, 321-338.
Mathieu Devinat, «L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême du Canada», (1998) 77 R. du B. can. 1-35. À noter : Les opinions émises dans cet article ont été appuyées par la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, l’affaire R. c. Henry, [2005] 3 R.C.S. 609, rendue le 15 décembre 2005 (texte intégral de la décision).
Communications
Mathieu Devinat et Pascal Ancel, «Les théories juridiques en droit et leur place dans l’enseignement : regards comparés France-Québec», Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, 19 avril 2010.
Mathieu Devinat, «Discours juridique en Europe et en Amérique du Nord. Approches multilingues et interdisciplinaires», Université de Paris Diderot (Paris VII), CLILLAC-ARP, 8 mars 2010.
Mathieu Devinat, “Legal Theories in Québec Private Law : Why Invent when you can Borrow?”, 25 février 2010, Raeburn Room, Old College, School of Law, Edinburg University, (Écosse).
Mathieu DEVINAT, «L’influence de la formation des juristes sur la construction du système juridique québécois», Séminaire annuel du CERCRID de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), au Centre culturel du château de Goutelas, Marcoux (France), 26 septembre 2008.
Mathieu DEVINAT, «L’ignorance et le juriste», le 22 mars 2008, Faculté de droit, Université de Montréal.
Mathieu Devinat, «The Private Law Dictionary/Dictionnaire de droit privé and Bilingual Lexicons», colloque Approaching the Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison, European University Institute, 17 Novembre 2006, Fiesole (Italie).
Mathieu Devinat, «The Canadian Legal System : Outside – In»/«Regards externes et internes sur le système juridique canadien», conférence inaugurale de la Summer School 2006 of European Private Law, à la Fachbereich Privaterecht, Universität Salzburg, 11 septembre 2006, Salzbourg (Autriche).
Mathieu Devinat, «Le sens imposé en droit civil : analyse lexicographique des définitions juridiques», Colloque Transparence et opacité du discours juridique, 5 au 9 juillet 2005, Université du Littoral, Boulogne-sur-Mer (France).
Subventions et contrats de recherche
2007 Subvention de recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour un projet de recherche individuel s'étalant sur trois ans intitulé L’influence du sens ordinaire des mots sur le vocabulaire fondamental en droit civil (2008-2011) (38 664 $).
2006 Subvention ordinaire de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un projet de recherche individuel s'étalant sur trois ans intitulé Les concepts fondamentaux en droit civil : entre l'usage et la tradition (2006-2009) (57 160 $).
Coordonnées
819 821-8000, poste 62512 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
Adresse de fonction : vd-rech.droit@USherbrooke.ca
Adresse personnelle : Mathieu.Devinat@USherbrooke.ca
Bureau A9-171 (Pavillon Albert-Leblanc)
Faculté de droit
Université de Sherbrooke
2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
J1K 2R1
