Louise Lalonde

Professeure titulaire

Cotitulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé

Domaines

Formation

Notes biographiques

Activités de recherche

Coordonnées

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Domaines

  • Théorie du droit
  • Transformation de la gouvernance par le droit
  • Prévention et règlement des différends (PRD)

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. droit international (UQÀM)
  • Doctorat en droit (Paris I - Panthéon-Sorbonne)

Notes biographiques

Louise Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1985 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2000. Elle est cotitulaire de la Chaire de droit et gouvernance de la santé (Université de Sherbrooke, 2008-2013; titulaire principale : professeure Suzanne Philips-Nootens). 

Elle s'intéresse plus particulièrement à la transformation de la théorie normative et à l'émergence de dispositifs d'application dont les modes de prévention et de règlement des différends. Plus largement, elle s'intéresse aux conditions de la gouvernance par le droit. L’insuffisance de la théorie du droit appliquée à rendre compte de la transformation du droit est sont actuel objet de recherche, notamment par le biais d’une subvention majeure de recherche portant sur les lois à exigence de réflexivité. Elle a dirigé des travaux de recherche interdisciplinaires portant notamment sur la médiation organisationnelle puis, sur la normativité institutionnelle et les aînés. Elle s'est intéressée particulièrement à la transformation de la fonction de juger et à la médiation judiciaire. Elle a offert de la formation à la magistrature tant à la Cour d'appel, qu'à la Cour supérieure et à la Cour du Québec et en Europe, sur la conciliation judiciaire.

Elle est chercheure au ERGÉA (Équipe de recherche sur la gouvernance et l’Éthique appliquée) et au CIRÉA (Centre interuniversitaire de recherche en éthique appliquée) de l'Université de Sherbrooke. En 2008, elle a obtenu une subvention majeure du CRSH pour un projet intitulé «Étude de la transformation des lois et des limites du droit dans les lois à exigence de réflexivité», mené en collaboration avec le professeur Stéphane Bernatchez.

Elle a dirigé, de 2000 à 2008, les programmes de prévention et de règlement des différends (PRD) de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et, de 2005 à 2008, la Revue de prévention et de règlement des différends (RPRD).

Activités de recherche - liste sélective

Projets de recherche subventionnés

Louise Lalonde, en collaboration avec Catherine Régis et Elisabeth Volckrick (UCL), sur projet de recherche subventionnée par le Projet Wallonie-Bruxelles et appuyé par l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), regroupant 51 membres étatiques, et par la Protectrice du citoyen du Québec (description  du projet).

Louise Lalonde, en collaboration avec Stéphane Bernatchez et Vincente Fortier de Montpellier, sur une étude comparative France-Québec sur les lois à exigence de réflexivité, projet satellite de la subvention CRSH.

Louise Lalonde, en collaboration avec Stéphane Bernatchez, «Étude de la transformation des lois et des limites du droit dans les lois à exigence de réflexivité», projet subventionné par le CRSH, 2008-2011(description du projet).

Louise Lalonde, chercheure, «La médiation organisationnelle : une intervention spécifique aux organisations», projet subventionné par le FQRSC, 2004-2007 (description du projet).

Contrats de recherche

Contrat de SNC-Lavalin Environnement Inc., membre du comité d’éthique de la recherche du projet Rabaska, projet d’implantation d’un terminal méthanier. (2009-)

Contrat de recherche pour la CSST et portant sur l'État de la pratique et perspectives de la conciliation à la CSST, 2007-2008.

Rapports de recherche

Louise Lalonde, La conciliation-décision à la CSST : État de la pratique, enjeux et perspectives, CSST, (2008).

Louise Lalonde et Georges-A. Legault, Étude du cadre normatif (normes et politiques) de participation et de délibération offert aux aînés et à leur famille dans les décisions et orientations de traitements en institutions, Commission du droit du Canada, rapport de recherche, 2005 (non publié).

Louise Lalonde, Georges-A. Legault et Jean-François Roberge, La pratique dans les CRA, Institut national de la magistrature, rapport de recherche, 2003 (non publié).

Louise Lalonde, Georges-A. Legault, G.A., Jacques Lenoble et Louis Marquis, Les modes de règlement des différends : nouveau rôle professionnel pour une meilleure justice, Commission du droit du Canada, rapport de recherche, 2001 (non publié) - subvention CRSH.

Thèse de doctorat

Louise Lalonde, Médiation et Idéal de justice au Québec : une perspective internormative, thèse de doctorat de droit privé, rédigée sous la direction du professeur Étienne Le Roy, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004.

Articles, notes et chroniques

Louise Lalonde, «La médiation organisationnelle, un dispositif institutionnel de gouvernance?», dans M. Maesschalck (dir.), Éthique et gouvernance : Les enjeux actuels d’une philosophie des normes, Belgique, OLMS, (2009) pp. 207-221, ISBN 978-3-487-13981-4 (ARB)

Louise Lalonde, Jutras, F, Lacroix, A et Patenaude, J. (dirs) Mélanges Georges A. Legault, Sherbrooke, Éditions de la RDUS, (2008) 282 p. 

Louise Lalonde, «La parole des citoyens interpellée par les lois à exigence de réflexivité, quel(s) usage(s) et quelle(s) parole(s)?» dans dirs. V. Fortier et S. Lebel-Grenier, La parole et le droit, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, (2008) pp. 11-30, ISBN 978-2-920003-45-3

Louise Lalonde, «Une nouvelle justice de la diversité? CRA et justice de proximité», dans V. Fortier (dir.) Le droit à l’épreuve des changements de paradigme, Montpellier, (2008) CNRS.

Louise Lalonde, «La médiation organisationnelle, enjeux, risques et pistes de solutions», (2007) 5:2 R.P.R.D. 71-91.

Louise Lalonde, «Valeurs de la justice négociée et processus de médiation», dans Vincente Fortier (dir.), Le juge, gardien des valeurs, Paris, CNRS Éditions, 2007, 184-198.

Louise Lalonde, «L'application de la Charte des droits et libertés de la personne dans le monde vécu, de la protection civiliste à la promotion des droits fondamentaux : Réflexion sur le rapport entre la Charte et le monde vécu», dans A.R. Nadeau (dir.), La charte québécoise : origines, enjeux et perspectives, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2006, 321-350.

Louise Lalonde et Solange Pronovost, «Médiation organisationnelle et harcèlement psychologique : quelques questions soulevées par les politiques institutionnelles», (2006) 4:2 R.P.R.D. 23-41.

Louise Lalonde, «La médiation judiciaire : nouveau rôle pour les juges et nouvelle offre de justice pour les citoyens, à quelles conditions?», dans André Riendeau (dir.), Dire le droit : pour qui et à quel prix?, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2005, 23-36.

Louise Lalonde et Georges A. Legault, «La médiation organisationnelle : une intervention spécifique aux organisations? Quelques réflexions préliminaires», (2004) 2:3 R.P.R.D. 1-29.

Louise Lalonde, «Les modes de PRD, vers une nouvelle conception de la justice», (2003) 1:2 R.P.R.D. 17-43.

Louise Lalonde, «La médiation pénale et la justice réparatrice : à toutes fins que de droit?», Mylène Jaccoud (dir.), Justice réparatrice et médiation pénale : convergences ou divergences, Paris, L’Harmattan, 2003, 97-118.

Louise Lalonde, «La médiation, une approche "internormative" des différends? Analyse comparative des approches de G.A. Legault et de R.A. Macdonald», (2002-03) 33 R.D.U.S. 97-131.

André Lacroix, Louise Lalonde et Georges A. Legault, «Les transformations sociales et la théorie normative du droit», (2002-03) 33 R.D.U.S. 1-11.

Louise Lalonde, «État de droit et modes privés de gestion des différends», dans Daniel Mockle (dir.), Mondialisation et État de droit, Bruxelles, Bruylant, 2002,  291-318.

Louise Lalonde, «Médiation et droit : opposition, intégration ou transformation? Le «continuum» dans la pratique civile et commerciale de la médiation», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en médiation (2001), Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2001, 73-89.

Coordonnées

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Adresse postale :

Campus de Longueuil
150, Place Charles-Le Moyne, bureau 200
Longueuil Qc J4K 0A8