Geneviève Cartier

Professeure titulaire

Domaines

Formation

Notes biographiques

Activités de recherche

Coordonnées

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Domaines

  • Droit administratif
  • Fondements théoriques du droit

Formation

  • LL.B. (Sherbrooke)
  • LL.M. (Cambridge)
  • S.J.D. (Toronto)

Notes biographiques

Geneviève Cartier est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1989.

Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit administratif et des fondements théoriques du droit. Elle a obtenu un doctorat (S.J.D.) pour la rédaction d'une thèse intitulée Reconceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue sous la direction du professeur David Dyzenhaus de University of Toronto, en septembre 2004.

Elle a été membre du Comité de direction de la Faculté de droit et vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de 2005 à 2008, présidente du Comité de discipline de l'Université de Sherbrooke de 2000 à 2005, membre du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke de 2002 à 2004 et membre du Conseil consultatif de la Commission du droit du Canada de 2003 à 2006. Elle a assumé la présidence de l'Association des professeurs de droit du Québec pour l'année 2001-2002 et celle de l'Association canadienne des professeurs de droit en 2007-2008.

Activités de recherche - liste sélective

Thèse de doctorat

Geneviève Cartier, Reconceiving Discretion : From Discretion as Power to Discretion as Dialogue, University of Toronto, sous la direction de David Dyzenhaus, 2004, 346 p.

Articles, chapitres de livres, notes et chroniques

Geneviève CARTIER, «L’héritage de l’affaire Roncarelli c. Duplessis 1959-2009», (2010) 55 R.D. McGill 375-400.

Geneviève CARTIER, "Administrative Discretion and the Spirit of Legality : From Theory to Practice", (2009) 24 Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société 313-335.

Geneviève Cartier, “Keeping a Check on Discretion” dans Colleen Flood et Lorne Sossin (dir.), Administrative Law in Context, Toronto, Emond Montgomery, 2008, chapitre 10.

Geneviève Cartier, «A 'Mullanian Approach to Legitimate Expectations: Real Questions and Promising Answers», dans Grant Huscroft et Mike Taggart (dir.), Inside and Outside Canadian Administrative Law : Essays in Honour of David Mullan, Toronto, University of Toronto Press, 2006, 185-210.

Geneviève Cartier, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif canadien : lignes et entre-lignes», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2006, 161-183.

Geneviève Cartier, «Administrative Discretion as Dialogue : A Response to John Willis (Of : From Theology to Secularization)», (2005) 55 University of Toronto Law Journal 629-656.

Geneviève Cartier, «Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique», dans Actes de la XVIe Conférence des juristes de l’État, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2004, 187-215.

Geneviève Cartier, «The Baker Effect: A New Interface Between the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Administrative Law - The Case of Discretion», dans David Dyzenhaus (dir.), The Unity of Public Law, Oxford, Hart Publishing, 2004, 61-86.

Geneviève Cartier, «Procedural Fairness in Legislative Functions : The End of Judicial Abstinence?», (2003) 53 U. of T. L.J. 217-264.

Geneviève Cartier, «Administrative Law Twenty Years After the Charter», (2003) Revue du Barreau du Québec 189-235 (numéro spécial hors-série : Charte canadienne).

Geneviève Cartier, «La discrétion administrative : une occasion de dialogue entre citoyens et tribunaux?», dans Stephen G. Coughlan et Dawn Russell (dir.), Citoyenneté et participation à l’administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 233-248 (texte intégral).

Geneviève Cartier, «La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents en droit administratif et constitutionnel (2002), Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2002, 57-84.

Geneviève Cartier, «Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif», (2002) 43 C. de D. 79-101 (résumé).

Geneviève Cartier, «Les lendemains de l'affaire Baker», Développements récents en droit administratif, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2000, 31-56.

Geneviève Cartier, «Quelques réflexions sur la responsabilité des policiers-enquêteurs», dans Pierre Patenaude (dir.), Police, techniques modernes d'enquête ou de surveillance et droit de la preuve. Actes du colloque de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, 28 et 29 mai 1998, 2e éd., Sherbrooke (Québec), Éditions R.D.U.S., 2000, 395-411.

Geneviève Cartier, Note bibliographique : La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois, (1995-96) 26 R.D.U.S. 217-221.

Geneviève Cartier et Suzanne Comtois, «La reconnaissance d'une forme mitigée de dualité de juridictions en droit administratif canadien», dans H. Patrick Glenn. Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1993, 487-513; [1995] R.I.D.C. 51-76.

Geneviève Cartier, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif», (1992-93) 23 R.D.U.S. 75-116 Geneviève Cartier, Compte rendu : Louis Beauregard, Élections municipales, (1990) 69 R. du B. can. 840-842.

Communications

Geneviève Cartier, «Les effets institutionnels de la création du Tribunal administratif du Québec et de la compétence qui lui est conférée», conférence prononcée le 2 octobre 2009 dans le cadre du Congrès annuel de l’Institut canadien d’administration de la justice sous le thème Les recours : une affaire sérieuse, à Ottawa.

Geneviève Cartier, «Cent ans d’état providence ont-ils miné les valeurs démocratiques et la primauté du droit? Réflexions sur la discrétion administrative», communication présentée dans le cadre du Cinquantenaire de l’Université de Sherbrooke, le 9 octobre 2004, à Sherbrooke.

Geneviève Cartier, «Discretion as Dialogue : A Response to John Willis», communication présentée dans le cadre de la Conférence internationale A Conference in Honour of John Willis : Administrative Law Today : Culture, Ideas, Institutions, Processes, Values, David Dyzenhaus (Toronto), Mike Taggart (Auckland), Harry Arthurs (Osgoode Hall) and Martin Loughlin (London School of Economics) (organisateurs), les 18 et 19 septembre 2004, à Toronto.

Geneviève Cartier, «Le contrôle de l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le difficile passage de la théorie à la pratique», communication présentée dans le cadre de la XVIe Conférence des juristes de l’État, les 28 et 29 avril 2004, à Québec.

Geneviève Cartier, «The Baker effect : A New Interface Between the Charter and Administrative Law - The Case of Discretion», communication présentée dans le cadre de la Conférence internationale The Authority of Reasons : A New Understanding of the Rule of Law?, tenue les 3 et 4 janvier 2003 à la Faculté de droit de l’Université de Toronto.

Geneviève Cartier, «La révision judiciaire de la discrétion administrative : les enseignements des affaires Spraytech et Mont-Sinaï», conférence prononcée de 22 février 2002 dans le cadre des Récents développements en droit constitutionnel et administratif, Barreau du Québec à Québec.

Rapport

Geneviève CARTIER, «La discrétion du gouvernement dans le processus de nomination des juges : réflexions sur la légitimité d’un pouvoir controversé», rapport d’expert soumis dans le cadre de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, 1er septembre 2010.

Coordonnées

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