Denise Pratte
Professeure titulaire
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Domaines
- Droit des sûretés
- Droit des obligations
Formation
- LL.B. (Sherbrooke)
- LL.M. (Louvain)
Notes biographiques
Denise Pratte est membre du Barreau du Québec depuis 1983 et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1985.
Elle a publié, en 2005, la seconde édition de son ouvrage Priorités et hypothèques aux Éditions de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke.
Elle a été membre d'un groupe de travail international en droit comparé des sûretés dirigé par les professeurs Michel Grimaldi (France) et Mauro Bussani (Italie).
Depuis 1995, elle enseigne à l’école du Barreau et collabore à la rédaction de Collections de droit.
Elle a été secrétaire de la Faculté de droit de 1997 à 2000 et vice-doyenne à l'enseignement de 2002 à 2004. Elle a été membre du Conseil universitaire de l’Université de Sherbrooke de 2006 à 2009. Elle occupe le poste de vice-doyenne à l'enseignement et secrétaire de la Faculté depuis le 1er juillet 2010 et à ce titre, elle administre le site Internet de la Faculté de droit avec Frédéric Lemay, analyste en informatique.
Activités de recherche - liste sélective
Ouvrages
Denise Pratte, Priorités et hypothèques, 2e éd., Sherbrooke (Québec), Éditions R.D.U.S., 2005, 599 p.
Chapitres de livre et collectifs
Denise Pratte, «Fascicule 3 – Conditions de formation du contrat» dans Jurisclasseur Québec, Collection droit civil : Obligations et responsabilité civile, Montréal, Lexis-Nexis Canada Inc., 2008, 3-1 à 3-57.
Denise Pratte, «Les priorités et les hypothèques», dans École du Barreau du Québec, Collection de droit 2008-2009, volume 6, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2008, 117-192.
Articles, notes et chroniques
Denise Pratte, «L’hypothèque avec dépossession de créances non représentées par un titre négociable ou le retour à une fiction accommodante», dans Sylvio Normand (dir.), Mélanges offerts au professeur François Frenette. Études portant sur le droit patrimonial, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006, 421-443.
Denise Pratte, «La prise en paiement : comment et quand s'effectue-t-elle?», (1999) 33 R.J.T. 501-536 (texte intégral).
Denise Pratte, «Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres?», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, La réforme du Code civil, cinq ans plus tard (1998), Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1998, 179-207.
Denise Pratte, «Le droit de suite et l'hypothèque mobilière», (1997) 57 R. du B. 413-431.
Denise Pratte, «Problèmes actuels des sûretés réelles», Rapport québécois dans Les garanties de financement. Travaux de l’Association Henri Capitant. Journées portugaises, Tome XLVII, Paris, L.G.D.J., 1996, 111-131.
Denise Pratte, «Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières», dans L’Institut canadien/Canadian Institute, Réalisation des sûretés immobilières, 23 octobre 1995, 41 p.
Denise Pratte, «La réalisation des hypothèques légales de la construction», (1994) 97 R. du N. 52-79.
Louise Langevin et Denise Pratte, «Du Code civil du Bas-Canada au nouveau Code civil du Québec : l’influence de la codification française», dans Droit québécois et droit français : communauté, autonomie, concordance, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1993, 63-89; (1994) 2 Revue de la recherche juridique - Droit prospectif.
Denise Pratte, «Des privilèges aux priorités : plus qu’un changement de vocabulaire», (1992) 23 R.D.U.S. 175-189.
Denise Pratte, «La création de l’hypothèque légale immobilière», (1992) 23 R.G.D. 385-399.
Communications
«Sûretés réelles et publicité des droits : entre difficultés et réussites», Colloque Le Code civil 15 ans après : Constats, perspectives et influences, Colloque organisé par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, la Revue du Barreau canadien, l’Association du Barreau canadien, division Québec, Montréal, le 3 avril 2009 et Québec, le 2 octobre 2009.
«La spécialité des sûretés réelles», Journées franco-québécoises de l’Association Henri-Capitant, Université Paris II (Panthéon-Assas), Paris, 13 et 14 décembre 2006.
«Le présent et l'avenir des sûretés réelles et personnelles en droit québécois», présenté dans le cadre du XVIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Brisbane, juillet 2002.
«Le droit comparé des sûretés réelles classiques», Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Genève, avril 2002.
«Développements récents en droit des sûretés», Conférence devant les juges de la Cour du Québec du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord, Montréal, 31 octobre 2000.
«Les sûretés réelles au Québec», Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Paris, mai 2000.
«Cinq ans après la réforme, nos sûretés sont-elles sûres?», Colloque «Le Code civil : Bilan après 5 ans», Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Longueuil, 20 novembre 1998.
«La prise en paiement», 5e Colloque sur les sûretés réelles, Séminaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, 30 octobre 1998.
«Les sûretés réelles au Québec», Séminaire du groupe de travail international en droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1998.
«Le problème des transferts de propriété à titre de garantie», Séminaire du groupe de travail international en Droit des sûretés, Trento, Italie, octobre 1997.
«Problèmes actuels des sûretés réelles», Colloque «Les garanties de financement», Association Henri Capitant, Journées portugaises, Portugal, mai 1996.
«Les limites du droit de suite des hypothèques mobilières», Colloque «La réalisation des sûretés immobilières», L’Institut canadien, Montréal, 23 octobre 1995.
«La réalisation des hypothèques légales de la construction», Colloque «La réalisation des sûretés immobilières», L’Institut canadien, Montréal, 17 juin 1994.
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