David Gilles

Domaines

Formation

Notes biographiques

Activités de recherche

Coordonnées

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Domaines

• Fondements et histoire du droit
• Droit privé de l'environnement
• Médiation et arbitrage civil
• Interprétation
• Éthique et philosophie du droit
• Droit des personnes et biotechnologies

Formation

• Licence en droit (Strasbourg III)
• Maîtrise en droit public et européen (Strasbourg III)
• Master I (DEA) Histoire des institutions et des idées politiques (Aix-Marseille III)
• Diplôme européen de doctrine politique (Milan)
• Doctorat en droit privé (Aix-Marseille III)

Notes biographiques

David Gilles est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2009.

Il a entrepris sa formation à la faculté de droit de l’Université de Strasbourg jusqu’à la maîtrise. Il a poursuivi ses études supérieures à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Son mémoire de master portait sur La notion de représentation chez les Enragés rédigé sous la direction du professeur Michel Ganzin. Durant son  doctorat, il a rédigé, sous la direction du professeur Michel Ganzin, une thèse intitulée La pensée juridique de Jean Domat (1625-1697), du Grand siècle au Code Civil. Après avoir enseigné dans les facultés de droit d'Aix-en-Provence, de La Rochelle et de Poitiers, David Gilles a mené un post-doctorat en droit privé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2005 sous la direction du professeur Michel Morin. De 2005 à 2009, il a été chargé de cours auprès de la Faculté de droit de Montréal. Il a également enseigné au sein de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, du département de sciences juridiques de l’UQAM, de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal et de la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d’Ottawa.

Il est administrateur du Groupe de recherche sur les Stratégies et les Acteurs de la Gouvernance Environnementale (SAGE), dirigé par la professeure Catherine Choquette http://www.groupe-sage.ca.

Il oriente présentement ses recherches sur le statut des personnes, les fictions en droit des obligations et sur l’histoire du droit privé. Il prépare pour le compte des éditions Yvon Blais un manuel d’introduction aux fondements du droit (histoire, théorie et philosophie du droit).

Depuis juillet 2010, il dirige la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (R.D.U.S.) et depuis juillet 2011, il dirige aussi les Éditions RDUS.

Activités de recherche - liste sélective

À paraître

Un ouvrage intitulé Médiation et arbitrage avant et après la Conquête doit paraître au courant de l’année 2010 aux éditions Thémis et sa thèse doit également être publiée au début 2011.

Articles

David Gilles, « De la plume d’un avocat du roi à celle d’un chancelier: Henri-François, lecteur de Jean Domat », (2011) 3 Cahiers poitevins d’histoire du droit 15.

David Gilles, « L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique? (1760-1784) », (2011) 57-1 McGill LJ 1.

David Gilles, « Le notaire, arbitre naturel des différends? Une longue tradition québécoise », (2011) 2 RAM/JAM 105.

David Gilles, « Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain: de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.) », (2011) 4 Clio@Thémis, en ligne: www.cliothemis.com.

David Gilles, « Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières : le droit de l’eau endigué par l’histoire?», 3-4 (2010) 51 Les Cahiers de Droit 923.

David Gilles, «Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIE-XVIIIE s.)», (2010) 4 Clio@Thémis, en ligne www.cliothemis.com.

David Gilles, «Aux sources de l’herméneutique du droit québécois : En quête d’un discours sur le droit avant la Conquête», (2010) 44-3 R.J.T. 49-120.

David Gilles, «From the 'substantial justice' to the 'Jurisprudence determined' : le droit naturel dans les mains des juges de common law. XVIII^e-XIX^e siècle», Un dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, PUAM, 2010, pp. 305-337.

David Gilles, «La doctrine comme source des codifications», Studia Universitatis Babes Bolyai-Iurisprudentia (4/2009), pp. 61-110.

David Gilles, «Jean Domat, avocat du roi et jurisconsulte auvergnat», Passé et présent du droit, n. 7, éd. Du Manuscrit, 2009, pp. 129-178.

David Gilles, «La norme esclavagiste, entre pratique coutumière et norme étatique : les esclaves panis et leur condition juridique au Canada  (XVII^e-XVIII^e s.)», Ottawa Law Review, vol. 40.1, 2009, pp. 495-536.

David Gilles, «Les Lois civiles de Jean Domat, prémices des Codifications? Du Code Napoléon au Code civil du Bas Canada», Revue juridique Thémis, n. 43-1, 2009, pp. 2-49.

David Gilles, corédigé avec M. Aguerre, «Panorama de la jurisprudence 2007 de la CEDH», Chronique de règlement pacifique des différends internationaux, Revue Québécoise de droit international, vol. 20.2, 2008, pp.156-194.

David Gilles, «Jean Domat et l’esprit de la codification. Du Grand siècle au Code civil», Passé et présent du droit, n. 5, éd. Du Manuscrit, 2008, pp. 101-165.

David Gilles, «Le notariat canadien face à la Conquête anglaise de 1760 : l’exemple des notaires Panet», Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque Contemporaine. Approches prosopographiques, Belgique, Canada, France, Italie, Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon (dir.), Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2008, pp. 189-207.

David Gilles, «Les filles du roi en Nouvelle-France : administrer une politique de peuplement colonial sous l’ancien régime», La femme dans l’histoire du droit et des idées politiques, (ss. dir. E. Gasparini et P. Charlot). Éditions universitaires de Dijon, 2008, pp. 29-59.

David Gilles, corédigé avec le doyen Éric Gojosso, «Sur Pothier et le Code civil», Étude d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, (ss. coord. M. Ortolani, M. Bottin et O. Vernier), Université de Nice Sophia Antipolis, éd. La Mémoire du droit, 2008, pp. 403-417.

David Gilles, «Le rôle du juge face aux droits fondamentaux garantis par des normes fondamentales : France-Canada, une vision croisée», Les 25 ans de la charte canadienne des droits et libertés, Barreau du Québec, Service de la formation continue, éd. Yvon Blais, 2007, vol. 268, pp. 123-161.

David Gilles, «Claude-Joseph Ferrière et Jean Domat : Deux regards sur le droit romain», Les représentations du droit romain en Europe aux temps modernes, PUAM, Aix-en-Provence, 2007, pp. 71-111.

David Gilles, Notices, «Pierre Charron», «Omer et Denis Talon», Dictionnaire Historique des Juristes Français XII^e-XX^e siècles, (ss. dir. P. Arabeyre, J.-L. Halpérin, J. Krynen), Centre Georges Chevrier de l'Université de Bourgogne/Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, Presses Universitaires de France, coll. Quadrige, 2007, 864 p., p. 183 et 729.

David Gilles, corédigé avec M. Aguerre, «Panorama de la jurisprudence 2006 de la CEDH», Chronique de règlement pacifique des différends internationaux, Revue Québécoise de droit international, vol. 19.2, 2006, pp. 287-330.

David Gilles, «Jean Domat et les fondements du droit public», Revue d’Histoire des Facultés de droit et de la science juridique, Paris II, Institut M. Villey, n. 25-26, 2006, pp. 93-119.

David Gilles, «Le Conseil de préfecture de Charente Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture», Les Conseils de Préfecture (an VIII-1953), (études réunies par E. Gojosso), LGDG, Université de Poitiers, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales, 2005, pp. 123-149.

David Gilles, «Esquisse de l’influence du droit romain sur la notion de responsabilité civile aux XVII^e et XVIII^e siècles», Méditerranées, Responsabilité et Antiquité vol. 2, n°36, L’Harmattan, 2003, pp. 33-73.

David Gilles, «Représentation et souveraineté chez les Enragés (1792-1794)», Le concept de Représentation dans la pensée politique, AFHIP vol. XV, PUAM, 2003, pp. 253-287.

David Gilles, «La condition juridique de la femme en Nouvelle-France : essai sur l’application de la Coutume de Paris dans un contexte colonial», Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre-mer français, PUAM, Aix-en-Provence, n°1, 2002, pp. 77-125.

Communications

David Gilles, « La participation des autochtones à la gestion des ressources naturelles: cogestion, consultation et médiation environnementale », colloque SAGE Aux Sources de la gouvernance environnementale, 79e congrès de l’ACFAS,  présenté à Sherbrooke, 9 mai 2011.

David Gilles, « Le droit comme carcan des sentiments et des passions? », Les sentiments et le droit, Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke, présentées à Montpellier, 29 juin 2011.

David Gilles, «Les notaires de la Nouvelle-France, une élite de transition? Une institution de transmission? (1750-1785)», Élites et Institutions, 63^e Congrès annuel de l’Institut d’histoire de l’Amérique française Centre des congrès, Université d’Ottawa, 25 octobre 2010.

David Gilles, «Quels sont les outils juridiques nécessaires au respect d’une saine gestion de l’eau au Québec», Table ronde, Forum québécois sur l’Eau, journal Les Affaires, 26 octobre 2010, http://www.lesaffaires.com/evenements/grandes-conferences/en-vedette-forum-quebecois-sur-l-eau/507300?tab=conferenciers.

David Gilles et Isabelle Larouche, «La participation des autochtones à la gestion des ressources naturelles», L’Homme dans son environnement : des droits à reconstruire?, Journées Sherbrooke-Montpellier, Colloque 7 et 8 octobre 2010.

David Gilles, «La résistance de la pratique coloniale aux normes métropolitaines : frein ou moteur du droit?»,Les pratiques, sources de normativité?, Journées Sherbrooke-Montpellier, colloque 5 octobre 2010.

David Gilles, «Les praticiens du droit au moment de la Conquête. Héritage en transmission ou résistance culturelle? (1754-1774), De la Nouvelle-France à la Province de Québec (1754-1776), Colloque international et pluridisciplinaire, Musée Stewart/Musée McCord, 28-29 septembre 2010.

David Gilles, «Le «modèle» colonial britannique d’Ancien Régime en question : variations autour de la transplantation des droits (Amérique du Nord XVIIe-XVIIIe siècles), Les colonies (I) Confrontation des systèmes juridiques et acculturation normative, Colloque de Poitiers, 3 septembre 2010.

David Gilles, «Les juristes de la Nouvelle-France face à la Coutume de Paris : histoire d’une adaptation sous influence», colloque international Le juriste et la Coutume, Université de Nancy, 2 juillet 2010.

David Gilles, «Statut de l’eau et genèse de la gouvernance environnementale : de l’intendant à la loi sur l’hygiène publique de 1901», Congrès de l’Association canadienne Droit et Société, 2 juin 2010.

David Gilles, «Peine, jury et habeas corpus : le débat juridique  autour des qualités du droit pénal français et du droit criminel britannique après la Conquête du Canada (1760-1791)», colloque international de Strasbourg La dimension historique de la Peine : origines et projections en Europe du Code pénal de 1810, 28 mai 2010.

David Gilles, «Harnacher, canaliser, encadrer juridiquement nos rivières : un retour aux sources?», Cycle de conférence Quid Juris, 17 mars 2010, Faculté de droit, Université de Sherbrooke.

David Gilles, «Les esclaves Panis et l’esclavage amérindien au Canada», Conférence inaugurale de la Revue de Droit de l’Université d’Ottawa, 11 novembre 2009, Ottawa University.

David Gilles, «Convaincre de son «bon droit»? Entre persuasion et vérité : preuve civile, mixité juridique et argumentation», Colloque Ars persuasionis, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 03 octobre 2009.

David Gilles, «Discours, stratégies ou idéologie coloniale? Le discours des administrateurs coloniaux du premier empire colonial français (XVI^e-XVIII^e siècles)», Journées d’études internationales, Les discours sur le droit dans les protectorats tunisien et marocain (1881-1956), CNRS, Université Lille 2, 25-26 septembre 2008.

David Gilles, «De la Nouvelle-France à la Province of Quebec : les provinces coloniales sous les administrations françaises et britanniques au XVIII^e siècle», Colloque international, L’idée de Province, Institut d’Histoire du droit, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 1^er et 2 septembre 2008.

David Gilles, «Droit privé, esclavage et pratique juridique au XVIII^e siècle : les esclaves Panis et leur condition juridique en Nouvelle-France avant et après la Conquête»,  Les chemins vers la liberté : réflexions à l’occasion du bicentenaire de l’abolition du commerce des esclaves, Faculté de droit d’Ottawa, section common law, du 13 au 16 mars 2008.

David Gilles, «Droit à l’égalité, valeurs et hiérarchie : la perspective de la philosophie du droit», Sommet des membres du Tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la Personne, L’Estérel, Qc., 11-13 février 2008.

David Gilles, «Le rôle du juge face aux droits fondamentaux garantis par des normes fondamentales : France-Canada, une vision croisée», Colloque Les 25 ans de la charte canadienne des droits et libertés, Université de Sherbrooke et le Barreau du Québec, Service de la formation continue, 31 mars 2007.

Chapitres et collectifs

David Gilles, « Nature et formation du contrat de vente », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles, 2011.

David Gilles, « La résistance de la pratique coloniale aux normes métropolitaines : frein ou moteur du droit? », dans Vicente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier (dir.), Les pratiques, sources de normativité. Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2011, p.91.

David Gilles, « Typologie des discours sur le droit », dans Florence Renucci et Sandra Gérard-Loiseau (dir.), Les discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale (XIXe-XXe s.), Lille, CHJ Éditeur, 2011, p.11.

David Gilles, Deux chapitres d’une monographie intitulée La Province. Circonscrire et administrer le territoire de la République romaine à nos jours (ss. la dir.) Éric Gojosso et Arnaud Vergne, LGDG, 2010, pp. 221-263 et pp. 371-411.

Subvention

David Gilles, «L’approche normative de l’État canadien à l’égard de la diversité religieuse entre 1852 et 1914», Subvention ordinaire de recherche jeune chercheur du CRSH de 44 800 $ pour le projet du SODRUS.

Coordonnées

819 821-8000, poste 63594 (téléphone)
819 821-7578 (télécopieur)
David.Gilles@USherbrooke.ca
Bureau A9-105 (Pavillon Albert-Leblanc)

Faculté de droit
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2500 boul. Université
Sherbrooke (Québec)
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