Catherine Régis

Professeure adjointe

Directrice des programmes en droit et politiques de la santé

Domaines

Formation

Notes biographiques

Activités de recherche

Coordonnées

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Domaines

    • Droit et politiques de la santé
    • Organisation des systèmes de santé
    • Prévention et règlement des différends dans le secteur de la santé
    • Approche psychologique du droit
    • Justice procédurale

    Formation

    • LL.B. (Montréal)
    • Certificat en éthique clinique (Genève)
    • LL.M. Droit de la santé (Sherbrooke)
    • S.J.D. (Toronto)

    Notes biographiques - liste sélective

    Catherine Régis est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2006.

    Sa thèse de doctorat de l’Université de Toronto, dirigée par la professeure Colleen M. Flood, a été consacrée au concept d’optimalité dans le cadre d’une analyse comparative de différents modes de résolution des conflits face aux problèmes d’accès aux soins de santé. La professeure Régis s’intéresse particulièrement aux principes de justice et d’imputabilité dans les systèmes de santé et, plus largement, aux considérations juridiques et politiques qui guident la gouvernance de ces systèmes. Elle a obtenu différents prix et distinctions durant son parcours universitaire. Ainsi, en 2004, elle a reçu la médaille du 50e anniversaire de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke reconnaissant la performance académique, l’engagement social et l’innovation. Elle a également été boursière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC). Elle compte à son actif plusieurs publications et conférences, destinées tant à un auditoire national qu’international. Elle fait partie du Groupe de recherche en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke (GREDSUS). Elle assume, depuis juin 2008, la direction des programmes en droit et politiques de la santé de la Faculté.

    Elle est membre du forum des experts du Commissaire à la santé et au bien-être du Québec. Elle a été membre du Comité d’éthique de santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, du comité aviseur pour la carte santé à microprocesseur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, ainsi que du comité responsable de l’évaluation des centres d’aide et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) du ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle a également œuvré au sein de différents organismes ou pour la réalisation de projets voués à la promotion de la justice sociale et l’accessibilité à la justice, notamment Éducaloi, le Conseil pour la protection des malades (CPM). En 2007, elle a été choisie pour représenter le Canada au sein de la Commonwealth Study Conference ayant eu lieu en Inde.

    Interpelée régulièrement par les médias, elle commente diverses questions liées à l’actualité sur les enjeux en droit et politique de la santé.

    Voir l'article Enjeux du système de santé : Et si la population ne mettait pas les priorités aux bons endroits? avec Catherine Régis, paru dans le Journal UdeS du 28 août 2008.

    Activités de recherche - liste sélective

    Ouvrage

    Robert P. Kouri et Catherine Régis, dir., Les grands défis en droit et politiques de la santé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 350 pages.

    Articles, notes et chroniques

    Catherine Régis et Jean Poitras, "Healthcare Mediation and the Need for Apologies" (2010) 18 Health L. Journal (sous presse)

    Catherine Régis et A.-M. Savard, «L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité», (2009-2010) 40 R.D.U.S., nos. 1-2, 269-303.

    Catherine Régis, «À la recherche d’un espace dialogique démocratique dans l’élaboration des politiques publiques de la santé au Québec» dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, dir., La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, Éditions R.D.U.S., 2009, 245.

    Catherine Régis et Tracey Epps, "Medical Tourism : A Panacea for Resource Constraints in the Public Health Care Systems of the Industrialized World or a Threat to Equity and Access to Care?" (à paraître).

    Catherine Régis, «La valeur de l’imputabilité dans l’allocation des ressources au Canada : une perspective de politiques publiques», (2008) 2 McGill Journal of Law and Health, 47-64.

    Catherine Régis, «Allocation des ressources en santé au Canada et imputabilité - il y a loin de la coupe aux lèvres» dans Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes, Montpellier, Presses de l’Université de Montpellier, 2007, 235. 

    Catherine Régis, "Direct-to-Consumer Advertising for Prescription Drugs in Canada : Beyond Good or Evil", (2005) 14:2 Health L. Rev. 28-33. (Les revues Lab Business et Bio Business ont reproduit cet article en 2006.)

    Catherine Régis, "Enhancing Patients’ confidence in Access to Health Care : The Ontario or Québec?", (2004) 12 Health L.J. 243-273.

    Catherine Régis, "Physicians Gaming the System : Modern-Day Robin Hood?" 13:1 Health L. Rev. 19-24.

    Catherine Régis et Jean Poitras, «Aspects psychologiques et juridiques des excuses en médiation médicale», (2003) 1:3 R.P.R.D. 51-72.

    Catherine Régis, «La xénotransplantation : au cœur d’un dilemme», (2003-04) 34 R.D.U.S. 345-372.

    Rapport

    Sarah-Maude Massicotte et Catherine Régis (avec la collaboration de Suzanne Philips-Nootens), La notion d’indépendance dans l’exercice des fonctions de commissaire aux plaintes et à la qualité des services, septembre 2010.

    Louise Lalonde et Catherine Régis, Réflexion et questionnements dans une visée prospective de recherche sur la pratique des médiateurs parlementaires au sein de la francophonie, rapport présenté à l’Association des ombudsmans et des médiateurs de la Francophonie, septembre 2010.

    Communications

    Catherine Régis et Anne-Marie Savard, «Le regard du juriste sur une fonction essentielle au bon fonctionnement du système de santé : le directeur général ou général adjoint d’établissement de santé», Programme de relève et de gestion de carrière des DG et DGA, une collaboration entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Association des cadres supérieurs de la santé et des services sociaux, Québec (28 janvier, 11 mars, 29 avril et 3 juin 2010).

    Catherine Régis, "The Patient’s Bill of Rights in Quebec : Lessons Learned", à l’occasion de l’événement Best Brain Consultation on a Patients’ Bill of Rights organisé par les Instituts de recherche en santé du Canada et le Ministère de la santé de l’Ontario, Toronto, juin 2009.

    "The Impact of Cognitive Processes and heuristics on Legal and Policy Decisions : The Law & Psychology Approach", XXXI International Congress on Law and Mental Health, New York University Law School, New York, États-Unis, 29 juin 2009.

    Catherine Régis et Anne-Marie Savard, «L’accès aux soins et aux médicaments au Québec : entre l’idéal et la réalité» Journées Internationales de l’Association Henri Capitant, Le droit de la santé : aspects nouveaux, juin 2009, Université de Lausanne, Suisse.

    "The Law & Psychology Approach : Exploring Conflict Resolution in Healthcare through a New Lens", Faculté de droit, Université d’Otago, Nouvelle-Zélande, 9 avril 2008.

    «Intégrer la voix citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques de la santé : le rôle des tribunaux et de l’ombudsman», Conférence organisée par le Groupe de Recherche sur l’Action Publique, Université Libre de Bruxelles, Belgique, 5 mars 2009.

    «À la recherche d’un espace dialogique démocratique dans l’élaboration des politiques publiques de la santé» Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke – La parole et le droit, Montpellier, France, 25 juin 2008.

    «Vers un mécanisme optimal de résolution des conflits pour les problèmes d’accès aux soins de santé», 76e Congrès de l’ACFAS, Québec, mai 2008.

    «Allocation des ressources en santé et imputabilité : il y a loin de la coupe aux lèvres», Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke - Le droit à l'épreuve des changements de paradigmes, Montpellier, France, 25 juin 2007.

    «Le droit des femmes et la santé au Québec : un regard sur les vingt dernières années», 16e Congrès mondial de droit médical, Toulouse, France, 9 août 2006 (avec le professeur Robert P. Kouri).

    "Towards the Optimal Conflict Resolution Model For Access-to-Care Issues", colloque annuel du Canadian Institutes of Health Research (CIHR) Training Program in Health Law and Policy, Toronto, 4 mai 2006 - récipiendaire du prix de la meilleure présentation.

    "Conflict Resolution in Health Care : Are We Just Knocking on Wood?", Health Law and Policy Seminar Series, University of Toronto, Toronto, Ontario, 8 décembre 2005.

    "Fairness as a Benchmark for Resolving Health Care Conflicts : Is Don Quixote Going to War?", colloque annuel du CIHR Training Programme in Health Law and Policy, Edmonton, Alberta, 8-9 mai 2005.

    "The Role of Patients’ Representation in the Canadian Health Care System", colloque annuel du CIHR Training Program in Health Law and Policy, Halifax, Nouvelle-Écosse, 6 mai 2004.

    "Recommendations to Facilitate Implementation and Use of Mediation in the fields of Hospital and Medical Liability", Conférence interdisciplinaire internationale Droit et Psychologie, Édimbourg, Écosse, 8 juillet 2003.

    "Mediation in Medical Liability : Key Elements of Theoretical and Practical Consideration", colloque du Health Law Institute, Precedent & Innovation - Health Law in the 21st Century, University of Alberta, Edmonton, 2002.

    Organisation de colloques

    Les grands enjeux en droit et politiques de la santé/The Grand Challenges in Health Law and Policy, Colloque national en droit et politiques de la santé, Montréal, 2 et 3 octobre 2009.

    Un regard sur le droit des femmes dans le secteur de la santé depuis les 20 dernières années : Évolution ou révolution? Symposium sur le droit des femmes organisé lors du Congrès mondial de droit médical à Toulouse du 8 au 11 août 2006.

    Subvention

    Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), "Health Law, Ethics and Policy Training Program",subvention pour financer la formation et la relève en droit et politiques de la santé au sein de 4 universités (Alberta, Dalhousie, Sherbrooke et Toronto),renouvelable pour 6 années, montant total de 1 950 000 $, avril 2009 à avril 2015 (subvention obtenue avec plusieurs chercheurs canadiens dans le secteur du droit et des politiques de la santé).

    Catherine Régis, «La résolution des conflits face à l’émergence du secteur privé dans le système de santé au Québec et au Canada» (automne 2010-2013) Fonds de recherche sur la société et la culture du gouvernement du Québec.

    Coordonnées

    819 821-8000, poste 65277 (téléphone)
    819 821-7578 (télécopieur)
    Catherine.Regis@USherbrooke.ca
    Bureau A9-269 (Pavillon Albert-Leblanc)

    Faculté de droit
    Université de Sherbrooke
    2500 boul. Université
    Sherbrooke (Québec)
    J1K 2R1