Baccalauréat en droit civil pour les diplômés de Queen's University

Dans un contexte socio-économique marqué par la multiplication des échanges transnationaux, les juristes ont intérêt, plus que jamais, à se familiariser avec d'autres traditions juridiques susceptibles d'affecter leur pratique du droit. En ce sens, les juristes canadiens formés dans la tradition de common law sont appelés à côtoyer, dans différents contextes, des éléments juridiques issus de la tradition civiliste.

C'est donc avec l'objectif de favoriser la mobilité professionnelle de ses diplômés que Queen's University a conclu une entente avec l'Université de Sherbrooke leur permettant d'obtenir un baccalauréat en droit civil à l'issue d'une année d'études à Sherbrooke.

L'intérêt d'étudier le droit civil pour les juristes de common law

L'étude du droit civil permet aux juristes canadiens de common law d'augmenter leur mobilité professionnelle, par l'acquisition des principes fondamentaux de l'un des systèmes juridiques majeurs du monde juridique contemporain. Elle favorise également une plus grande maîtrise de la langue française, principal véhicule de circulation du modèle juridique civiliste à travers le monde.

Au Canada, le droit civil constitue l'un des éléments distinctifs du contexte juridique québécois. Du fait de la multiplication des rapports interprovinciaux, le juriste de formation de common law  peut être appelé à appliquer des règles de droit civil à travers les principes du droit international privé. Il est également permis de constater un recours croissant, par les tribunaux canadiens, à une analyse de droit comparé entre le droit civil et la common law.

L'importance de se familiariser avec les aspects fondamentaux du droit civil ne se limite toutefois pas au seul contexte canadien. La tradition civiliste est à la base de systèmes juridiques nationaux répartis dans plusieurs régions du monde  (Amérique latine, Europe continentale, Afrique, Moyen-Orient, Asie du Sud-Est, etc.). Elle joue également un rôle de premier plan dans l'élaboration des règles de droit uniforme (par ex. UNIDROIT).

Le programme de droit civil à l'intention des diplômés de Queen's University

Conformément à l'entente intervenue entre l'Université de Sherbrooke et Queen's University, les diplômés du programme de Bachelor of Laws de Queen's University peuvent obtenir un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke à l'issue d'un programme d'étude intensif de droit civil d'une durée d'un an à temps plein.  L'obtention du grade donne accès aux programmes de formation professionnelle du Diplôme de droit notarial et de l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec.

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