Véronique Fraser

• Justice participative (négociation, médiation, arbitrage, conflits interculturels)
• Prévention des différends et pratiques préventives (juriste maître en solutions, "legal design lawyering")
• Processus mixtes de prévention et de règlement des différends 
• Négociation et médiation interculturelle 

• Ph.D. (Ottawa, Section de common law) (2015)
• LL.M. (Dispute Resolution) (2010 - Pepperdine)
• Barreau de l'Ontario (2009)
• Barreau du Québec (2009)
• LL.M. (Droit transnational et common law, Juris Doctor) (2009 - Sherbrooke)
• LL.B. (2007 - Sherbrooke)

Véronique Fraser est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et enseigne à la Maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD). Elle y a fondé la toute première Clinique de médiation dans le monde francophone. Elle est avocate membre des barreaux du Québec (droit civil) et de l’Ontario (common law) depuis 2009 et médiatrice accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Elle détient un Doctorat en droit (Ph.D.) de l’Université d’Ottawa, une Maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une Maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie, le programme de règlement des différends classé premier aux États-Unis selon le U.S. News & World Report. 

La professeure Fraser a été récipiendaire de plusieurs prix et bourses. Elle a été lauréate du concours de bourse doctorale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Lui ont notamment été décernées une bourse de chercheure doctorale en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2012-2015, une bourse d’études supérieures par le Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) et le « Prix Minerve 2009 » pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec. Sa thèse de doctorat a été nominée pour la Médaille d'or du Gouverneur général et le Prix Pierre Laberge pour la meilleure thèse de doctorat en humanités à l'Université d'Ottawa. 

Véronique Fraser a été stagiaire à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), dans la section d’arbitrage et de conciliation international. De plus, elle a participé à la conception de matériel pédagogique pour les juges et avocats des sociétés d’État dans le cadre de l’implémentation de la conciliation judiciaire au Tribunal administratif du Québec. Elle a également agi à titre de médiatrice au Québec et à la Superior Court of California dans le comté de Los Angeles. 

Au niveau de la recherche, la professeure Fraser est chercheure invitée à la Faculté de droit de l’Université Pepperdine (Californie) depuis 2015. Elle siège sur le Conseil académique (« Academic Council ») de l’Institute for Transnational Arbitration, sur le Comité de rédaction de la revue Négociations (De Boeck), ainsi que sur le Comité exécutif de la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, un effort combiné du College of Commercial Arbitrators, du International Mediation Institute et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine chapeautant le travail de 68 experts sur six continents, incluant académiques, médiateurs, arbitres et conseillers juridiques. Elle est membre des groupes de recherche Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) de l’Université de Montréal, Justice privée et État de droit de l’Université McGill et du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD) de l’Université de Sherbrooke. Elle a également été membre de la Table Ronde sur la Gouvernance des Nations Unies en 2009-2010.

Véronique Fraser a été professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2018.  Auteure de nombreux articles portant sur la prévention et le règlement des différends, la professeure Fraser a été invitée à titre de conférencière par plusieurs institutions de haut renom, notamment la Chambre de commerce internationale (Paris), le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution (New York), la American Bar Association, Dispute Resolution Section (San Francisco), l’Institute for Transnational Arbitration (Washington, D.C.), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), le Barreau de Saint-François, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Chambre des notaires du Québec.

Catherine Choquette et Véronique Fraser (dir.), Environmental Mediation: An International Survey, Routledge Research in International Environmental Law, Routledge, 2018, 220 p.

Véronique Fraser, L’implication de la société civile à titre d’amicus curiae auprès des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’Organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce, Collection Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 142 p.

Claude Amar et Véronique Fraser, «Faciliter des accords commerciaux "gagnant-gagnant" durables avec le "deal mediation"», (2022) 3 Bulletin Rapide Droit des Affaires 36.

Claude Amar et Véronique Fraser, «Deal Mediation: The Future of Alternative Dispute Resolution», (2021) 10-2 Konfliktdynamik 144‑150.

Véronique Fraser et Kun Fan, «Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals», (2021) 14-1 New York Dispute Resolution Lawyer 21-24.

Sèdrjo Hountohotegbè et Véronique Fraser, «La construction de l’École de Sherbrooke : renouveler la conception de l’accès à la justice par l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique» dans Mathieu Devinat, Mélanie Samson et Georges Azzaria (dir.), Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought – Actes du XV^e congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique «Les écoles de pensée en droit», Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2021, p. 389-419.

Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Andrea Kupfer Schneider, Véronique Fraser et Barney Jordaan, «Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “Remove Convening”», (2020) 36-4 Negotiation Journal 573-584.

Véronique Fraser et Joan Stearns Johnsen, «7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making», (2020) Mediate.com 121-123. 

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, «Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to small and medium sized businesses (SMEs)», (2019) 35-1 Ohio State Journal on Dispute Resolution.

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, «Cooperative Design Lawyering: How Can Lawyers Prevent Disputes Through Value Innovation», (2019) 20-3 Cardozo Journal of Conflict Resolution 557-582.

Véronique Fraser, «La combinaison de la médiation et de l’arbitrage (med-arb et arb-med). Potentiel, critiques et garanties procédurales» dans Lise Casaux-Labrunée et Jean-François Roberge (dir.), Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever Des défis à relever pour une justice de qualité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 327-355.

Catherine Choquette et Véronique Fraser, «A New Code of Civil Procedure in Canada and Needs for Further Developments in Environment», dans Catherine Choquette et Véronique Fraser (dir.), Environmental Mediation: An International Survey. Routledge, 2018, p. 84-108.

Véronique Fraser, «Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel», dans Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, 2017 n^o 2, p. 127-72.

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, «The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases», (2016) 40-3 Fordham International Law Journal 839-886.

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, «Legal Design Lawyering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking», (2016) 16-2 Pepperdine Dispute Resolution Law Journal 303-316.

Jean-François Roberge, Véronique Fraser et Tessa Manuello, «Maître en solutions. Propositions et stratégies de négociation pour une pratique à valeur ajoutée», (2015) 5-2 Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (RAMJAM) 81-116.

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, «L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste», (2015) 74 Revue du Barreau 531-555. 

Jean-François Roberge et Véronique Fraser, «La Négociation», dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Régler autrement les différends, Lexis-Nexis, 2015, p. 27-48.

Catherine Choquette, Jie He et Véronique Fraser, «La prévention et le règlement des différends environnementaux - réflexion sur l'impact du nouveau Code de procédure civile», dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez (dir.), Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «approche différente» et «accès à la justice»?, Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 397-424.

Véronique Fraser, «Horizontal Mechanism for the Resolution of Non-tariff Barrier Disputes at the WTO: An Analysis», (2012) 15-4 Journal of International Economic Law 1033-1073.

Kun Fan et Véronique Fraser, Working Group 3: Mediators using non-binding evaluations and proposals, The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Online Public Consultation Sessions, organisé par International Mediation Institute (IMI), en ligne, 15 septembre 2021.

Jeremy Lack et Véronique Fraser, Working Group 3: Mediators using non-binding evaluations and proposals, The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Online Public Consultation Sessions, organisé par International Mediation Institute (IMI), en ligne, 13 septembre 2021.

Barney Jordaan, Andrea K. Schneider, Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Véronique Fraser, Anne Leslie, John Gilmour et Chris Corpora, «Hybrid warfare» and its consequences for international commercial negotiation, Webconférence organisée par Internatinonal Association for Conflict Management (IACM), YouTube, 28 juillet 2021.

Véronique Fraser, Cross-Cultural Dispute Resolution, Global Negotiation Conference 2021, organisé par l’Université de Zurich et ETH Zurich, en ligne, 7 juillet 2021.

Véronique Fraser, 7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making, Seven Keys to Unlock Mediation’s Golden Age, visioconférence Mediate.com, 28 août 2020.

Véronique Fraser, Les modes de prévention et règlement des différends : Comment les aborder sur le Guichet unique en matière d’information juridique et de service de référence (JuridiQC)?, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), Comité aviseur, visioconférence, 20 avril 2020.

Véronique Fraser, L’accès à la justice : concevoir des processus adaptés aux besoins des justiciables, Comité Accès à la Justice, Université de Sherbrooke, 9 mars 2020. 

Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser, La construction de l'École de Sherbrooke : l'intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique pour repenser l'accès à la justice, Congrès sur le thème des écoles de pensée en droit, Faculté de droit, Université Laval, Québec, 12 octobre 2018.

Véronique Fraser, Dispute Prevention Processes from a Civil Procedure Standpoint, 2018 Annual Meeting on Law and Society, Toronto, 10 juin 2018.

Véronique Fraser, L’émergence des modes de PRD : l'évolution spontanée des processus de règlement des différends en fonction des attentes des justiciables, 2018 Annual Meeting on Law and Society, Toronto, 6 juin 2018.

Thomas J. Stipanowich, Laura Kaster et Véronique Fraser, Mixing Modes : Our Growing Experience with Interplay between Mediation, Evaluation, and Arbitration, coorganisé par Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University School of Law, New Jersey’s Marie Garibaldi Inn of Court for Alternative Dispute Resolution et Pepperdine / Straus American Inn of Court for Dispute Resolution, vidéoconférence, 10 mai 2018.

Véronique Fraser, L’école de Sherbrooke et l’approche intégrative de la négociation. Habiletés pratiques de la négociation, mini-congrès et assemblée générale annuelle (AGA) du Barreau de Saint-François, Sherbrooke, 4 mai 2018.

Véronique Fraser, Médiation et Dimensions Culturelles, IMAQ, Cercle de Québec, Québec, 19 avril 2018.

Véronique Fraser, Limites et potentiels des modes mixtes de règlement des différends, Groupe de recherche Justice privée et État de droit, Université McGill, Faculté de droit, Montréal, 14 mars 2018.

Véronique Fraser et Thomas Stipanowich, Mixing Modes in International Commercial Dispute Resolution: The Impact of Culture and Legal Tradition on Kinds of Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration, Conférence «Institute for Transnational Arbitration», Washington, D.C, 27 janvier 2018.  

Véronique Fraser, La médiation en droit civil québécois : les garanties procédurales prévues au Code de procédure civile, Encouragement et développement par les législatures nationales de la justice participative : progrès ou abandon du devoir régalien de justice?, Michaud Santorellio Avocats et Groupe de recherche Justice Privée et État de droit, Maison Ludger-Duvernay, Montréal, Canada, 4 décembre 2017.

Véronique Fraser, Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel, Cours de perfectionnement du notariat, Chambre des notaires, Palais des Congrès de Montréal, Montréal, Canada, 24 novembre 2017.

Véronique Fraser, Combining Adjudicative and Non-Adjudicative Dispute Resolution Processes: Potential and Limits, Dispute Resolution Lecture Series, McGill University, Faculty of Law, Montréal, Canada, 4 octobre 2017.

Véronique Fraser, La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel, IX^e conférence du «Forum Mondial de Médiation», Saint-Sauveur, 17 mai 2017.

Véronique Fraser, Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II, 19th Annual Section of Dispute Resolution «Spring Conference», organisé par American Bar Association Section of Dispute Resolution, San Francisco, 20 avril 2017.

Véronique Fraser, Les impact interculturels : comment adapter sa stratégie dans ses rôles de conseiller, négociateur et plaideur?, Les conférences Jeune Barreau de Montréal-Centre d’accès à l’information juridique (JBM-CAIJ), Montréal, Canada, 8 mars 2017.

Véronique Fraser, La médiation multiculturelle : Perspectives comparées - Canada/Québec, Afrique de l’ouest et Maghreb, Cercle de Québec de l'IMAQ, Québec, 26 janvier 2017.

Véronique Fraser, Med-Arb : le meilleur ou le pire des deux mondes?, Atelier LRCD session automne 2016, organisé par le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD), Université de Sherbrooke, Canada, 8 décembre 2016.

Véronique Fraser et Jean-François Roberge, Legal Design Lawering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinking, 6th International Biennial on Negotiation - Novancia, Paris, France, 18 novembre 2016. 

Véronique Fraser, Combining Dispute Resolution Processes: Exploring New Trends and Facing Challenges, 7th ICC International Mediation Conference, organisée par la Chambre de commerce internationale, Paris, France, 19 octobre 2016.

Véronique Fraser, Interaction between Mediation, Arbitration or Litigation, Conférencière invitée au Mediation Committee Meeting, CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution, 12 octobre 2016.

Thomas Stipanowich et Véronique Fraser, Mixed Modes Dispute Resolution Processes: 6 Scenarios and Results of Preliminary Survey, Conférence au International Task Force on Mixed Modes Dispute Resolution Summit, Straus Institute for Dispute Resolution, Pepperdine University, Malibu, Californie, 23 septembre 2016.

Véronique Fraser, L’acceptabilité sociale : proposition d’un cadre théorique pour la définir, Conférence au Colloque 432 – L’acceptabilité sociale : mouvements sociaux, démocratie participative et visions du développement, 84^e Congrès de l'Acfas, 9 mai 2016.

Véronique Fraser, Les dimensions interculturelles, Formation en médiation interculturelle pour les médiateurs bénévoles, le Pont Organisme de Justice Alternative, Sherbrooke, Canada, 10 février 2016.

Véronique Fraser, La légitimité des processus de négociation des règles de droit à l’Organisation mondiale du commerce : une tentative de définition, Atelier inaugural des étudiants des cycles supérieurs : Démocratie et gouvernance à l’ère de l’austérité, organisé par le Réseau en économie politique internationale, Université d’Ottawa, 2 mars 2012.

Véronique Fraser, La transparence dans les arbitrages entre un investisseur et un État, Séminaire en droit commercial international, Programme de droit transnational et common law, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 15-19 juin 2009.

Véronique Fraser, «L’accès à la justice dans une société québécoise multiculturelle : Renouveler les approches de médiation pour stimuler la confiance et la coopération entre des protagonistes aux référents culturels différents», subvention FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale, 2022, 57 136 $.

Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser, «Développer l'offre de formation en E-médiation par la création d'une clinique conjointe de médiation en ligne et d'un bidiplôme entre l'Université de Sherbrooke et l'Université Lumière Lyon 2», subvention FRQNT-Programme Samuel-De Champlain, 2020-2022, (16 000 € + 23 727$ = 48 949,44 $).

Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser, «Chaire conjointe de recherche sur la prévention et le règlement amiable des différends en ligne», IDEX LYON, 2020-2021, 17 500 €.

Véronique FRASER, «La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises», subvention Fondation du Barreau du Québec, 2020, 7 500 $

Véronique Fraser, «La médiation interculturelle : Répondre aux besoins de justice de protagonistes aux référents culturels différents», STARMAC -Stages de recherche Masters Canada, 2020 (annulé en raison de la COVID-19).

Véronique Fraser et Sèdjro Hountohotegbè, «La médiation en ligne : vers une nouvelle ère de l'accès à la justice», STARMAC - Stages de recherche Masters Canada, 2020 (annulé en raison de la COVID-19).

Véronique Fraser, «Mediation an Amicable Method to Resolve Dispute Outside Courts», Mitacs-Globalink, 2020 (annulé en raison de la COVID-19).

Véronique Fraser et Sèdjro Hountohotegbè, «Création d’une Clinique de médiation en ligne comportant un volet simulation et un volet réel», Fonds d’innovation pédagogique, 2019-2021, 19 993 $.

Véronique Fraser, «La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises», Fondation du Barreau du Québec, 2019-2020, 7 500 $.

Véronique Fraser (cochercheuse), «Accès au Droit et à la Justice (ADAJ)», Chantier 11, Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends, CRSH-Subvention partenariat, 2018-2022.

Véronique Fraser (cochercheuse), «La justice civile dans tous ses états : renouvellements et État de droit» , FRQSC-Soutien aux équipes de recherche, 2018-2021, 70 264 $.

Véronique Fraser, «Resolving Cross-cultural Conflicts», Mitacs-Globalink, 2018.

Véronique Fraser, «Redefining the Role of the Lawyer as Problem-Solver», Mitacs-Globalink, 2018.

Véronique Fraser, «Redefining the Role of the Lawyer as Problem-Solver», Mitacs-Globalink, 2017.