Mathieu Devinat

Professeur titulaire

Vice-doyen à la recherche

Domaines

  • Droit civil
  • Jurilinguistique
  • Lexicographie juridique
  • Méthodologie juridique
  • Interprétation juridique
  • Histoire du droit
  • Épistémologie et méthodologie de la recherche

Formation

  • LL.B. (Université de Montréal)
  • D.É.A. de théorie juridique (Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
  • Doctorat en droit (cotutelle : Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III et Université de Montréal)

Notes biographiques

Mathieu Devinat est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2005 (titulaire depuis 2013).

Après avoir complété une formation de premier cycle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, il a poursuivi ses recherches à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) dans le cadre d'un D.É.A. de théorie juridique. À la suite de cette double formation, il a entamé une thèse de doctorat sous la direction conjointe des professeurs Jean-Louis Bergel (Université Paul Cézanne) et Pierre-André Côté (Université de Montréal). Abordées selon les perspectives comparative et historique, ses recherches doctorales ont porté sur le pouvoir normatif des juges et sur la relation que ce phénomène entretient avec la méthodologie juridique. Au mois de septembre 2001, il a obtenu le grade de Docteur en droit, avec les plus hautes distinctions, pour sa thèse de doctorat intitulée La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de droit comparé. Celle-ci a été honorée du Premier prix de thèse du Centre français de droit comparé et du Prix Pereisc de la Faculté de droit et de science politique (Université Paul Cézanne), et elle a figuré sur la liste d'honneur du doyen de la Faculté des études supérieures (Université de Montréal). L'ouvrage qui en a été tiré, publié en 2005 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, s'est mérité le Prix de la Fondation du Barreau, catégorie «Traité», pour le concours 2005-2006.

De 2002 à 2005, il a occupé le poste de directeur adjoint du Centre de recherche en droit privé et comparé à la Faculté droit de l'Université McGill. Il a été président et fondateur de l'Association pour la formation doctorale en cotutelle France Québec, créée en 2005. Il a participé à l'organisation de nombreux événements dans les domaines du droit privé, du droit comparé, de la jurilinguistique et de la méthodologie juridique. Il est membre du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionary depuis 2002 et  il préside le Comité national canadien de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ).

Depuis 2005, il est professeur invité au Summer School of European Private Law, à la Fachbereich Privatrecht, Universität Salzburg (Autriche). Il a également été professeur Erasmus Mundus à la Faculté de droit de l’Université de Rouen (2009),Visiting Academicà la School of Law d’Edinburg University (2010),  professeur invité aux facultés de droit de l'Université Montpellier (2009-2013),  de l’Université de Poitiers (2011) et de l'Université de La Rochelle (2013-2014) et est membre de l’Akademie für Europäisches Privatrecht/ Académie de Droit Privé Européen (Salzburg).

Mathieu Devinat s’implique dans plusieurs revues juridiques. Il est le directeur exécutif de la Revue d’arbitrage et de médiation/Journal of Arbitration and Mediation (http://www.usherbrooke.ca/droit/ram-jam/revue-darbitrage-et-de-mediation-journal-of-arbitration-and-mediation/, depuis 2012) ; membre du comité de direction de la revue Cahiers de droit (<www.cahiersdedroit.fd.ulaval.ca>, depuis 2014) ; et membre du Comité de rédaction à titre de conseiller international de la Revue International Journal of Semiotics of Law (<http://www.springer.com/law/journal/11196>, depuis 2012).

Il a supervisé le stage postdoctoral effectué par Edith Guilhermont, docteure en droit de l'Université de Perpignan (Via Domitia), consacré à l'influence de la doctrine française sur le droit privé québécois.

Activités de recherche - liste sélective

Ouvrages et directions d'ouvrage

Marie-France Bureau et Mathieu Devinat, (dir.) Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Éditions de la Revue de l'Université de Sherbrooke, 2014, 390 p.

France Allard, François Brochu, Élise Charpentier, Paul-André Crépeau (†), Mathieu Devinat, Yaël Emerich, Nicholas Kasirer et Mario Naccarato, Dictionnaire de droit privé des biens et lexiques bilingues/Private Law Dictionary of Property and Bilingual Lexicons, Cowansville, Yvon Blais, 2012, 302 p. et 367 p.

Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac, Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté/Essays in honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 363 p.

Pierre-André Côté, in collaboration with Stéphane Beaulac and Mathieu Devinat, The Interpretation of Legislation in Canada, Fourth edition, Toronto, Carswell, 2011, 811 p.

Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Thémis, 2009, 865 p.

Mathieu Devinat, La règle prétorienne en droit français et canadien [:] Étude de méthodologie juridique comparée, avec une préface de J.-L. Bergel et de P.-A. Côté, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2005, 468 p., www.lgdi.fr.

France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Dictionnaire de droit privé et lexique bilingue - les obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 502 p.

France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise M. Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Yaell Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 2003, 450 p.

Articles, chapitres d'ouvrage, actes de colloque

Mathieu Devinat, "Dictionary Use at the Supreme Court of Canada: Establishing Meaning in a Bilingual and Bijural Context", in Mairtin Mac Aodha, (ed.), A Handbook of Legal Lexicography, London, Ashgate Publishing, 2014, (à paraître).

Mathieu Devinat, "A Third System of Precedent", dans Mélanges offerts à David Pugsley, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 137-146.

Mathieu Devinat et Édith Guilhermont, « Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge : regard oblique sur des systèmes symétriques », dans Erik van den Haute, (dir.), Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 243-255.

Mathieu Devinat et Édith Ghilhermont, « La réception des théories juridiques françaises en droit privé québécois », (2013) 42 R.D.U.S. 459-504.

Mathieu Devinat, « Réflexion sur l’apport de l’ouvrage Comment on écrit l’histoire sur la formation à la recherche en droit », (2011) 52 Cahiers de droit 659.

Mathieu Devinat, « La fonction de la pratique dans la description du rôle de la jurisprudence en droit privé », dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, (dir.), La pratique et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2011, p. 81-89.

Mathieu Devinat, « Le bijuridisme et le bilinguisme canadiens : des idéaux sous tensions », (2011) 16 Revue française de linguistique appliquée, p. 33-50.

Mathieu Devinat. « La jurisprudence en droit civil : la mise en intrigue d’une controverse », dans  Mathieu Devinat et Stéphane Beaulac, (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté/Essays in  honour of Pierre-André Côté, Cowansville, Yvon Blais, 2011, p. 283-302.

Patrick Forget et Mathieu Devinat, « La rhétorique du code complet : unir pour exclure », dans Nicolas C. G. Lambert, (dir.), À l'avant-garde de la dualité - Mélanges en l'honneur de Michel Bastarache / At the Forefront of Duality - Essays in honour of Michel Bastarache, Cowansville, Yvon Blais, 2011.

Mathieu Devinat, « L'impact de la vulnérabilité institutionnelle sur le raisonnement judiciaire : l’exemple de la Cour suprême du Canada », dans Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, (dir.), La vulnérabilité et le droit, Sherbrooke, Éditions de la Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2010, p. 91-106.

Mathieu Devinat et Édith Guilhermont, « Enquête sur les théories juridiques en droit civil québécois », (2010) 44-2 Revue juridique Thémis 7.

Mathieu Devinat, Anne-Françoise Debruche et Anne Saris, (dir.), Actes du Xe Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique sur la « sécurité juridique/Legal Certainty », (2008) 110 Revue du Notariat 727 p.

Mathieu Devinat, "Getting Away with Words", G. Ajani, G. Peruginelli, G. Sartor, D. Tiscornia, (eds), in The Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison (Florence : European Press Academic Publishing), 2007, p. 85-100.

Mathieu Devinat, "The Trouble with Henry : Legal Methodology and Precedents in Canadian Law", (2006) 32 Queen’s L.J. 278-298.

Mathieu Devinat, « Les définitions dans les codes civils », (2005) 46 C. de D. 519-531 (texte intégral).

Mathieu Devinat, « Réflexion autour des dictionnaires de droit civil », dans Jean-Claude Gémar et Nicholas Kasirer (dir.), Jurilinguistique : entre langues et droits/Jurilinguistics : Between Law and Language, Montréal, Éditions Thémis, 2005, p. 321-338.

Mathieu Devinat, « L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême du Canada », (1998) 77 R. du B. can. 1-35. À noter : Les opinions émises dans cet article ont été appuyées par la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, l’affaire R. c. Henry, [2005] 3 R.C.S. 609, rendue le 15 décembre 2005 (texte intégral de la décision).

Communications

Mathieu Devinat, « Les théories juridiques en droit privé québécois », conférence  au Laboratoire de théorie juridique, Faculté de droit et de science politique, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence (France), 29 avril 2014.

Mathieu Devinat, « La réception jurisprudentielle des définitions légales en droit canadien », Colloque final du projet DICODEX organisé par le LESCLAP, Faculté de droit, Université d'Amiens, Amiens (France), 26-27 mars 2014.

Mathieu Devinat, « Le recours aux citations jurisprudentielles comme mode d'évaluation des travaux universitaires en droit : étude critique fondée sur les références à l'ouvrage Interprétation des lois par les tribunaux », Congrès international L'évaluation de la recherche en droit : enjeux et méthode, organisé par le Centre d'Étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) de l'Université de Genève et l'Association Internationale de Méthodologie Juridique, Faculté de droit, Université de Genève, Genève (Suisse), 12-13 février 2014.

Mathieu Devinat a présidé la séance « L'anticipation volontaire des risques », dans le cadre du colloque L'anticipation des risques par l'entreprise, organisé par le CEJEP, Université de La Rochelle, La Rochelle (France), 31 janvier 2014.

Mathieu Devinat, « Rédaction et interprétation des définitions légales au Canada », Séminaire de recherche organisé par le LESCLAP, Faculté de droit, Université d'Amiens, Amines (France), 7-8 novembre 2013.

Mathieu Devinat, « Qu'enseigner aux juristes », participation à une table ronde dans le cadre du colloque Enseigner le droit au XXIe siècle, organisé par l'UNJF, Faculté de droit et science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France), 24-25 octobre 2013.

Mathieu Devinat, « Rapport de voisinage, exercice de la liberté religieuse et stabilité des contrats : trois narrations sur les conflits soulevés par l’exercice de la liberté religieuse dans le contexte de la copropriété divise », Journée d’étude Brésil–Québec Le droit civil au microscope, organisée par Anne-Françoise Debruche (Section de droit civil, Université d’Ottawa) et Ana Frazão (Faculté de droit, Université de Brasilia), Section de droit civil, Université d’Ottawa, 21 février 2011.

Mathieu Devinat, « Regard oblique sur des systèmes symétriques », au cours de la table ronde : « Les points de vue anglais, allemand et québécois», dans Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge, colloque organisé par l'Académie de Droit Européen Privé, avec l’appui de l’Unité de Droit Économique de l’Université Libre de Bruxelles, et sous la coordination scientifique d’Erik Van Den Haute, Université Libre de Bruxelles (Belgique), 3 décembre 2010.

Mathieu Devinat, « L'apport de l’épistémologie historique comme source de réflexion sur la recherche en droit », Journée d’étude sur l’épistémologie et la méthodologie juridiques, Université Laval, Québec, 12 novembre 2010.

Mathieu Devinat, « La jurisprudence en droit privé, reflet d’une pratique », dans le cadre de la Cinquième Rencontre juridique Montpellier – Sherbrooke sur « La pratique et le droit », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 3 et 4 octobre 2010.

Mathieu Devinat et Pascal Anacel, « Les théories juridiques en droit et leur place dans l’enseignement : regards comparés France-Québec », Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal, 19 avril 2010.

Mathieu Devinat, « Discours juridique en Europe et en Amérique du Nord. Approches multilingues et interdisciplinaires », Université de Paris Diderot (Paris VII), CLILLAC-ARP, 8 mars 2010.

Mathieu Devinat, “Legal Theories in Québec Private Law : Why Invent when you can Borrow?”, Raeburn Room, Old College, School of Law, Edinburg University, Écosse, 25 février 2010.

Mathieu Devinat, « L'influence de la formation des juristes sur la construction du système juridique québécois », Séminaire annuel du CERCRID de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne), au Centre culturel du château de Goutelas, Marcoux (France), 26 septembre 2008.

Mathieu Devinat, « L'ignorance et le juriste », Faculté de droit, Université de Montréal, le 22 mars 2008.

Mathieu Devinat, « The Private Law Dictionary/Dictionnaire de droit privé and Bilingual Lexicons », colloque Approaching the Multilanguage Complexity of European Law : Methodologies in Comparison, European University Institute,  Fiesole (Italie), 17 Novembre 2006.

Mathieu Devinat, « The Canadian Legal System : Outside – In/Regards externes et internes sur le système juridique canadien », conférence inaugurale de la Summer School 2006 of European Private Law, à la Fachbereich Privaterecht, Universität Salzburg, Salzbourg (Autriche), 11 septembre 2006.

Mathieu Devinat, « Le sens imposé en droit civil : analyse lexicographique des définitions juridiques », colloque Transparence et opacité du discours juridique,  Université du Littoral, Boulogne-sur-Mer (France), 5 au 9 juillet 2005.

Projets de recherche

Mathieu Devinat, Contrat de recherche pour l'organisation du colloque « Les livres du Code civil du Québec », Chambre des notaires du Québec – Fonds d’études notariales, 2011, (5 000 $).

Mathieu Devinat, Subvention de la Fondation du Barreau du Québec pour la rédaction d’un article sur le processus de réception des théories juridiques en droit civil québécois, 2009, (5 000 $).

Mathieu Devinat, « L'influence du sens ordinaire des mots sur le vocabulaire fondamental en droit civil », Subvention de recherche du Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC), 2008-2011, (38 664 $).

Mathieu Devinat, « Les concepts fondamentaux en droit civil : entre l'usage et la tradition », Subvention ordinaire de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), 2006-2009, (57 160 $).

Rapports, notes et chroniques

Mathieu Devinat, Note bibliographique : Les bons mots du civil et du pénal et Expressions juridiques en un clin d'œil, (2005-06) 36 R.D.U.S., p. 387-390.

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819 821-7578 (télécopieur)
Adresse personnelle : Mathieu.Devinat@USherbrooke.ca
Bureau A9-211 (Pavillon Albert-Leblanc)

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