La norme juridique « reformatée »

Depuis de nombreuses années et dans tous les domaines du droit, le phénomène des transformations contemporaines du droit est largement décrit, commenté, encouragé, critiqué ou même rejeté par les discours doctrinaux. Le droit se transforme, dans sa texture normative, dans sa force normative, dans ses lieux de création, dans ses sources, dans ses usages et dans sa finalité. Or, les 9 et 10 octobre, plusieurs professeurs et spécialistes de la Faculté de droit et d’autres universités québécoises et européennes se sont réunis, dans le cadre d’un colloque international, pour se pencher sur la norme juridique.

Tout récemment, au-delà du constat et de la diversité des opinions formulées sur le phénomène, des ouvrages collectifs européens se sont interrogés sur les transformations du droit. Ces collectifs témoignent d'une certaine insuffisance des paradigmes dominants de la discipline juridique à embrasser le phénomène, sinon, pour certains, à l’absorber ou à s’en détacher. Corrélativement, ces ouvrages semblent traduire la nécessité de conceptualiser, de reconceptualiser ou de revisiter certains des paradigmes fondateurs de la théorie du droit, notamment la norme et la source (du droit ou de la norme). Le phénomène et sa réception par la doctrine européenne méritent minimalement réflexion.

Le colloque prévoyait un scindement du questionnement sur le « formatage » de la norme juridique, tant par sa force que par ses sources, en deux axes de réflexion.

Enjeux épistémologiques des sources et des déclinaisons de la force normative

Les voies de la connaissance ou de la reconnaissance de la norme juridique et du droit par la discipline juridique sont réinterrogées par la doctrine européenne, notamment sous l'angle des sources du droit et par le concept de force normative. Les deux approches présupposent une conception du droit, un implicite métathéorique qui façonne ces déplacements. De nombreuses questions surgissent alors. Ces niveaux d'interrogation et de conceptualisation apparaissent-ils suffisants à contenir le phénomène? Quelles approches théoriques ou matérielles semblent plus adéquates à saisir le phénomène? Est-il préférable d'aborder autrement ces mutations de la norme, hors de toute conceptualisation du droit? L'explication externaliste des phénomènes peut-elle permettre leur meilleure compréhension? Voilà quelques thèmes abordés par les conférenciers.

Spécificité et regard québécois sur le droit (approche comparative)

Le droit positif québécois participe à ces transformations et la doctrine québécoise en témoigne dans tous les domaines du droit. Des approches innovantes semblent se dessiner, permettant d'éclairer autrement la réflexion sur ces mutations de la norme (droit international, droit de l'environnement, droit de la santé, droit constitutionnel, droit administratif, droit des contrats, droit de la famille, modes de PRD, etc.). La conception des sources, de la norme juridique et le rôle de la jurisprudence dans la doctrine québécoise permettent-ils une autre vision du reformatage? La réception par les tribunaux du phénomène autorise-t-elle de dessiner une spécificité québécoise? Quels enjeux posent les mutations de la norme et la multiplicité des sources du droit ou de droit? Autant de questions qui pavent la réflexion et nécessitent d'interroger et de réfléchir ces travaux d'un point de vue interne au droit.