Quelles évolutions en droit français pour les droits des malades en fin de vie ?

Description :

Conférencier: François Vialla, Professeur en droit privé, spécialisé en droit de la santé. Fondateur du Centre Européen d'Études et de Recherche Droit et Santé et des Masters en Droit et gestion de la santé de l'Université Montpellier 1 (Droit des établissements de santé / droit international et comparé de la santé).

Résumé de la conférence: En avril 2005 était votée en France la Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (Loi Léonetti.  A l'issue de 10 ans d'une existence "mouvementée" ce texte est en passe d'être modifiée sur la base de la proposition de loi Claeys et Léonetti à la demande du Chef de l'Etat (proposition 21 du candidat F Hollande). Plusieurs constats sont dressés et, notamment, celui de la méconnaissance du dispositif de 2005 et  ses limites. Des situations surmédiatisées (Affaire Vincent Lambert) ont conduit la jurisprudence à se prononcer sur ce texte de 2005. Très vifs sont les débats dans la société française et de nombreux rapports ont été produits (Rapport de la commission Sicard ; Avis du CCNE ; rapport du CCNE sur le débat public relatif à la fin de vie ; communiqué du Conseil National de l'Ordre des Médecins ; Position de l'Académie Nationale de Médecine etc). Les débats en cours devant la Représentation nationale montrent que le consensus sera difficile à trouver. La fin de vie appréhendée par le droit pose des questions et les réponses apportées sont autant de questions posées : assistance au suicide, sédation profonde et terminale jusqu'au décès, force contraignante des directives anticipées, etc...

Inscription en ligne obligatoire
Activité gratuite - Un lunch sera servi (boîte à lunch et breuvages)

Cette activité est financée par les Instituts de recherche en Santé du Canada (IRSC)