Aller au contenu

L'histoire des pensionnats indiens : démystifier le processus d'adjudication

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
Sherbrooke, Faculté de droit, local A9-130 (centre judiciaire) (Site Internet)
Coût :
Gratuit

Description :

L’histoire des pensionnats indiens au Canada a fait couler beaucoup d’encre et demeure aujourd’hui une question d’actualité. À partir des années 1820, plusieurs enfants autochtones se sont retrouvés dans des pensionnats aménagés dans les différentes provinces canadiennes. Bien que certains autochtones aient pu témoigner d’un passage positif dans ces pensionnats, plusieurs autres ont plutôt subi des séquelles graves.

Peu connue du public, la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007. Après que les parties intéressées aient convenu, par consensus, de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pension-nats indiens, un processus d’évaluation indépendant (PEI) a été mis en place.

M. Yvon Roberge, adjudicateur dans le cadre du PEI, traitera du travail qui incombe aux adjudi-cateurs, de la tenue et la gestion des audiences, de la rédaction des décisions, des particularités culturelles rencontrées, des situations indemnisables et du rôle joué par le Secrétariat d'adjudi-cation des pensionnats indiens. Me Charles J. Bélanger, au ministère de la Justice du Canada présentera l’historique ayant mené à la création du processus d’adjudication ainsi que la régle-mentation encadrant le processus d’enquête et d’adjudication. Enfin, Me Éric Lépine, un avocat représentant les parties réclamantes présentera, quant à lui, les aspects juridiques et pratiques de son intervention.