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L’interprétation du règlement de zonage et l’intérêt public suite à l’affaire Batshaw

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Conférences et séminaires
Lieu :
Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke  Local à confirmer
Coût :
GRATUIT

Description : Par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le jugement rendu par la Cour d’appel dans l’affaire Batshaw soulève deux questions importantes en droit de l’urbanisme.  Dans cette affaire, le plus haut tribunal québécois adopte une position qui tend à diminuer la latitude dont jouissent les municipalités. Cet arrêt révèle-t-il une tendance jurisprudentielle significative, voire dominante, qui est incontestablement bien fondée en droit, ou est-ce un cas d’espèce justifié par  la cause d’intérêt public dont pouvait se réclamer la demanderesse?




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Résumé (248.85 ko)