Utiliser le nom ou la signature de l’Université
La Loi sur les marques de commerce stipule que le nom de l'Université de Sherbrooke, son écusson, ses armoiries, son blason, sa signature (logo) ou les noms qu'elle utilise pour rendre ses services ne peuvent être utilisés sans son autorisation.
Il est interdit d’utiliser le logo ou le nom de l’Université sans, au préalable, avoir obtenu une autorisation.
- Toute personne ou groupe de l’interne qui souhaite obtenir une autorisation doit entrer en contact avec l’agent de communication de sa faculté ou service.
- Toute personne ou groupe de l’externe qui souhaite obtenir une telle autorisation doit en faire la demande à la directrice de la Section de la promotion.
Après avoir obtenu l'autorisation, la directrice de la Section de la promotion, Sylvie Careau, doit également approuver l'utilisation de la signature sur le média (peu importe le média utilisé).
