La transformation de la gouvernance par les lois à "exigence de réflexivité"
- «Étude de la transformation des lois et des limites du droit dans les lois à exigence de réflexivité», Chercheure principale, Louise Lalonde, co-chercheur, Stéphane Bernatchez (description du projet (PDF)).
- «Analyse comparative des lois à exigence de réflexivité, France/Québec», Chercheurs Vincente Fortier, Jean-Louis Bilon, Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde.
La transformation du rôle des ombudsmans législatifs en regard de la participation des personnes dans la gouvernance de l'administration publique
- «Étude de la diversité et du potentiel des pratiques des membres de l’AOMF en regard de leur spécificité respective», Chercheures Louise Lalonde, Catherine Régis et Élisabeth Volckrick. Projet avalisé par l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie.
- «Étude comparative Wallonie-Bruxelles/Québec en regard de la pratique et de la modernisation de l’État», Chercheures Louise Lalonde, Catherine Régis et Élisabeth Volckrick
Gouvernance et nanotechnologies
- «Le principe de précaution, une voie de construction d’un cadre juridique à exigence de réflexivité effectuant un cadre éthique d’accompagnement des nanotechnologies?», Chercheure principale, Louise Lalonde, co-chercheurs, Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Georges A. Legault et Johane Patenaude.
La gouvernance et la santé
Étude comparative des groupes de médecine familiale (GMF) et des coopératives de santé (CS) en regard du potentiel réflexif des cadres juridiques et de la capacité des acteurs à innover
Le droit des aînés aux soins de santé et le soutien à domicile
La médiation dans les soins de santé, analyse comparative Québec-Belgique des dispositifs et processus mis en place - perception des acteurs
L’attribution des ressources en santé : rapports de force et justice procédurale
Le processus d'élaboration des politiques et les nouvelles technologies médicales
Les difficultés du transfert de la recherche et des développements dans le secteur des nouvelles technologies: l'exemple des tests diagnostics
Les politiques de décentralisation dans le système de santé: perceptions et réalité
L'article 16 du Code civil de Québec relatif à l'autorisation de soins: étude de son interprétation et son application
Normativité et accès aux soins et services de santé: le passage du monisme au pluralisme juridique?
