Objectifs de la Chaire

La Chaire de droit et gouvernance de la santé poursuit deux objectifs : d’une part, mettre en évidence l’écart entre les normes et les politiques touchant le monde de la santé et la réalité des personnes qui y évoluent; et, d’autre part, rechercher comment la transformation du système grâce à une nouvelle gouvernance pourrait lui donner un nouvel élan, le tout dans le but de préserver au mieux les droits fondamentaux des personnes.

Plus spécifiquement, la Chaire vise à :

• Mettre en lumière la discordance actuelle entre les dispositions législatives pertinentes, les valeurs et les idéaux énoncés dans les politiques de santé, d’une part, et le respect des droits fondamentaux des personnes, particulièrement des personnes aînées, d’autre part;
• Mettre en lumière l’impact néfaste du fonctionnement actuel du système de santé sur les professionnelles et professionnels, intervenantes et intervenants déchirés entre leurs obligations déontologiques de bonne pratique et les exigences organisationnelles démesurées à leur égard;
• Étudier l’impact d’une transformation de la gouvernance de l’État sur le droit lui-même et sur les droits des individus (par exemple, par la création de la fonction du commissaire aux plaintes dans le domaine de la santé);
• Développer plus spécifiquement un modèle de gouvernance publique (gouvernance liée aux rapports entre les institutions publiques et le citoyen) et organisationnelle (gouvernance liée aux modes de fonctionnement interne des organisations) dans le domaine de la santé, propre à mener à l’actualisation et au respect des valeurs fondamentales qui doivent l’animer. Une telle perspective inclut également la prévention et le règlement des conflits en dehors des voies judiciaires;
• Former du personnel hautement qualifié;
• Favoriser le transfert de connaissances dans les milieux professionnels notamment en offrant de la formation et des ressources expertes aux divers intervenants du milieu;
• Diffuser les résultats des travaux (site web, publications savantes, revues professionnelles, conférences, diffusion grand public);
• Consolider une masse critique de recherche dans les créneaux «droit et politiques de la santé» et gouvernance par le droit (incluant la prévention et le règlement des différends) en recrutant à la Faculté de droit un nouveau professeur ou une nouvelle professeure dans un poste régulier.