À l'interface du droit et de la gouvernance

Les travaux de la Chaire se regroupent sous deux grands axes qui s’interpénètrent : le droit et les politiques de la santé, et la transformation de la gouvernance par le droit. Leur conjonction permet d’appréhender l’enjeu fondamental lié à l’énonciation des politiques de la santé, à leur traduction en normes juridiques et à leurs modalités d’application afin de permettre une réelle adéquation aux besoins.

Le droit de la santé constitue un domaine privilégié d’étude de la transformation possible du mode de relation entre gouvernants et gouvernés, seule susceptible, face aux enjeux évoqués plus haut, de générer une réflexion et une véritable cohérence entre l’élaboration, l’énonciation et la mise en œuvre des normes et le respect des droits des personnes. Le droit de la santé et la transformation de la gouvernance par le droit, axes fondateurs de la Chaire, ne peuvent que converger et cheminer ensemble pour tenter de relever ces défis pour le plus grand bénéfice de tous les citoyens et citoyennes du Québec.

La gouvernance transcende, et de loin, la seule organisation du travail sur le terrain. Elle s’articule par ailleurs selon plusieurs niveaux, dont la gouvernance de l’État, la gouvernance de l’administration publique ainsi que la gouvernance publique et organisationnelle. Les travaux de la Chaire, afin de produire des résultats pertinents à la gouvernance de la santé, devront nécessairement traiter de ces autres niveaux auxquels s’exprime la gouvernance.

La gouvernance peut ainsi contribuer à influencer les politiques, à façonner les normes et à transformer le droit lui-même. Une telle perspective est peu explorée dans le système de santé. La présente Chaire souhaite contribuer à montrer que cette voie serait plus apte à promouvoir les idéaux qui fondent le système de santé et à respecter les droits des citoyennes et citoyens du Québec.