Événements passés

janvier 2012

• 19 janvier 2012, COMMISSION DES INSTITUTIONS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC, Représentations de L. Lalonde sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile - Plus spécifiquement, concernant les dispositions relatives à la Conférence de règlement à l’amiable (CRA) et à la médiation comme mode de justice civile privée
  Mémoire (fichier PDF)
  Vidéo des réprésentations de L. Lalonde

mai 2011

• 10 et 11 mai 2011 - Congrès de l'ACFAS 2011 - Université de Sherbrooke - Colloque Gouvernance et droit, 10 et 11 mai 2011 -  Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques de l'accès aux soins de santé
  Programme détaillé du colloque disponible ici (fichier PDF)
  Tous les détails des axes du colloque disponibles ici (fichier PDF)
  Affiche imprimable (fichier PDF)
  
  Compte-rendu du colloque (avec l'aimable participation de M. Jean-Baptiste Thierry)

octobre 2010

• 5 octobre 2010 - L'accessibilité aux soins de santé: le potentiel innovateur de la décentralisation et de l'implication citoyenne, Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke 2010 (fichier PDF)

juin 2010

• 4 juin 2010 - Prévention et promotion de la santé au Québec grâce aux coopérative de santé - Modèle japonais et réalité québécoise (fichier PDF)

mai 2010

• 20 mai 2010 - Geneviève Schamps -  Décisions de fin de vie en Belgique: le rôle et la place de l'euthanasie légale (fichier PDF)
• 22 mai 2010 - Geneviève Schamps - La protection des droits des patients en Belgique: le cas particulier de la maladie mentale (fichier PDF)

avril 2010

• Vincente Fortier - Cycle de conférence 2009-2010 (fichier PDF)

décembre 2009

• Karim Benyekhlef - Cycle de conférences 2009-2010 (fichier PDF)

novembre 2009

• Séminaire sur les lois à exigence de réflexivité, Montpellier, France (Louise Lalonde, Stéphane Bernatchez, Vincente Fortier, Philippe Pédrot, François Desprez et Delphine Bruneau)

octobre 2009

• 2, 3 octobre 2009 - Conférence nationale en droit de la santé - Les grands défis en droit et politiques de la santé (actes du colloque diponibles)

septembre 2009

• Jacques Lenoble - Cycle de conférences 2009-2010 (fichier PDF)
• Présentation à l'Association Ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF), Assemblée nationale du Québec, projet de recherche et problématique de la pratique

printemps 2009

• 8 mai 2009 - Le droit des aînés aux soins de santé: de l'énoncé des valeurs à la réalité vécue, 6e journée scientifique, Sherbrooke, Centre de recherche sur le vieillissement (fichier PDF)
• Conférence à l'Association des ombudsmans organisationnels
• Séminaire de recherche avec Jacques Lenoble