Licence d'utilisation des données de l'IDD

Le gouvernement du Canada est le propriétaire ou le détenteur des droits de propriété intellectuelle (y compris des droits d'auteur) afférents aux produits de données offerts dans le cadre de l'Initiative de démocratisation des données (IDD); la présente licence ne vise que l'utilisation de ces produits de données et n'accorde aucun titre ni droit.

Le propriétaire fournit ces produits de données tels quels, sans faire de représentation ni offrir de garantie explicite ou implicite sur leur pertinence et leur adaptation à des fins particulières.

Les produits de données ne doivent être utilisés que par les enseignants, étudiants et autres membres du personnel de cet établissement d'enseignement (ci-après désignés comme les «utilisateurs autorisés») et seulement pendant qu'ils ont ce statut dans l'établissement d'enseignement.

Ces produits de données sont offerts uniquement à des fins d'enseignement, de recherche, de publication ou de planification de services éducatifs dans cet établissement d'enseignement, et l'on ne peut s'en servir à d'autres fins sans avoir préalablement obtenu par écrit une autorisation explicite de Statistique Canada à cet effet.

Les utilisateurs autorisés n'ont pas le droit d'utiliser ces produits de données à des fins commerciales ou lucratives, que ce soit pour leur propre compte ou pour celui de l'établissement d'enseignement.

Les utilisateurs autorisés ne devront pas tenter d'identifier à nouveau les enregistrements sur les fichiers de microdonnées dans le but de relier les détails qu'ils renferment à une personne, une entreprise ou une organisation en particulier.

Les utilisateurs autorisés peuvent conserver copie des produits de données pendant la période qui leur est nécessaire pour réaliser la recherche ou dispenser l'enseignement ainsi que pour les utiliser comme justification des méthodologies et des résultats d'une recherche ou pour les besoins d'une recherche et d'’une analyse subséquentes.

La distribution, à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, de toute donnée obtenue dans le cadre du présent accord, que ce soit par la vente, le don, le transfert ou l'échange de toute partie des données, est strictement interdite, sauf s'il s'agit de participants officiels à l'Initiative de démocratisation des données, auquel cas la distribution devra être autorisée par la personne-ressource de l'IDD.

La publication des données et des analyses résultant de recherches ou d’études réalisées à l'aide de ces produits de données est permise dans des communications de recherche telles que des publications savantes, des revues spécialisées et d'’autres documents assimilés. Les auteurs de ces communications sont tenus de préciser que Statistique Canada est la source de ces données et d'’indiquer que les constats ou les vues exprimés n'engagent que les auteurs ou les utilisateurs autorisés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les conditions d'utilisation des produits de l'IDD, vous pouvez consulter la page principale de la licence de l'IDD et/ou communiquer avec Myriam Beaudet, bibliothécaire à la Bibliothèque de droit et publications gouvernementales et personne ressource de l’IDD, au numéro de téléphone 819 821-8000 poste 67559 ou à l’adresse de courriel Myriam.Beaudet@USherbrooke.ca.