Reproduction du matériel didactique - DDA
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Marche à suivre à l'intention du personnel enseignant de l'Université de Sherbrooke
Le graphique ci-contre illustre le cadre légal de la reproduction de matériel didactique(cliquer sur l'image pour l'agrandir).
Imprimez-vous le guide de référence rapide: Marche à suivre pour la production de matériel didactique à l’intention du personnel enseignant de l’Université de Sherbrooke.
- Démarche en 3 étapes
À quoi sert le logiciel DDA?
Le logiciel DDA est un guichet unique pour faire la déclaration de droit d’auteur. La version imprimée du résumé de la déclaration doit accompagner les documents à photocopier pour la production du matériel didactique. Cela indique au centre de reprographie agréé que la tâche qu'il accomplira est légale.
Une façon simple et efficace de respecter la loi sur le droit d'auteur.
Ses avantages:
- Programmé pour appliquer la Convention : calcule les quotas et les frais s’il y a lieu.
- Mention automatique de ce qui est couvert par la Convention.
- Suivi des autorisations à obtenir auprès du titulaire du droit.
- Autorisation pour la reproduction des notes personnelles.
- Catalogue de plus de 70 000 titres pour recherche rapide.
- Accès Web pour faire des déclarations à distance.
- Conservation des déclarations pour réutilisation dans un autre trimestre.
Où trouver de l'aide?
Glossaire
CIP : Code d'identification personnel assigné à chaque personne, qu'elle soit étudiante, diplômée ou employée de l'Université de Sherbrooke. Différent du matricule d’étudiant ou d’employé, le CIP est composé des trois premières lettres du nom et de la première lettre du prénom suivie de quatre chiffres.
Convention Copibec : Convention concernant la reproduction d’œuvres littéraires dans les établissements d’enseignement d’ordre universitaire (2004-2007).
Directive 2600-005 : Directive relative à la reprographie de matériel didactique et à l’utilisation de contenus sur Internet aux fins d’enseignement. Université de Sherbrooke.
Matériel didactique : Anthologie, cahiers de notes de cours, recueils de textes, questionnaires d’examens, feuilles mobiles.
Recueil de notes : Document comprenant un ensemble de notes ou un recueil de textes extraits d’autres publications, préparé et réuni par une professeure ou un professeur à l’intention des étudiantes et étudiants dans le cadre de l’enseignement.