Ressources Internet

  • Annuaires
    Pour trouver un avocat ou une firme... au Québec, au Canada et partout dans le monde.
  • Associations
    Avocats, notaires, professeurs...
  • Dictionnaires
    Français, anglais ou français-anglais.
  • Doctrine
    Des sites généraux, des capsules d'information juridique et des périodiques en ligne.
  • Éditeurs
    Canadiens, québécois, anglais ou américains.
  • Facultés de droit
    Les sites des facultés de droit au Canada et dans le monde.
  • Gouvernements et ministères
    Canada   -   Québec  -   Autres provinces
  • International
    États-Unis   -   France   -   Grande-Bretagne - 
    Autres pays  -  Organisations internationales
  • Jurisprudence
    Canada  -   Québec   -   Autres provinces
  • Législation
    Canada   -  Québec  -  Autres provinces et territoires
  • Portails, répertoires, moteurs
    Des points de départ intéressants pour explorer le Web juridique.
  • Recherche documentaire
    Des sites pour apprendre à accéder à la documentation juridique.

Annuaires

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Associations

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Dictionnaires

  • Grand dictionnaire terminologique
    Produit par l'Office de la langue française, ce dictionnaire regroupe trois millions de termes anglais et français répartis dans près de 200 domaines différents dont le droit. Outre les définitions des mots recherchés, c'est un outil de recherche très utile pour identifier l'équivalent anglais ou français d'un terme.
  • Dictionnaire de droit privé
    Dictionnaire préparé par un conseiller à la Cour d'Appel de Versailles recherchable à l'aide d'un moteur interne ou par ordre alphabétique.
  • Duhaime's Law Dictionary
    Dictionnaire conçu par un avocat canadien.  ANGLAIS
  • Legal Dictionary
    Babylon Ltée, une entreprise de dictionnaires en ligne, offre une collection de dictionnaires de droit de langue anglaise interrogeables gratuitement.

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Doctrine

  • Soquij
    La Société québécoise d'information juridique met à la disposition des internautes des Bulletins juridiques classés par domaine de droit.
  • Éducaloi
    Site qui a comme mission d'informer ses utilisateurs de leurs droits et obligations en mettant à leur disposition des outils de vulgarisation et d'information juridique.
  • Périodiques électroniques
    Le service des bibliothèques propose une liste à jour de périodiques juridiques gratuits ou auxquels nous sommes abonnés en texte intégral sur Internet.

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Facultés de droit

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Gouvernements et ministères

Canada

Québec

  • Gouvernement du Québec
    Portail du gouvernement québécois où vous trouverez entre autres des informations sur leurs services.
  • Ministères, associations, organismes
    Sur les sites des ministères, on retrouve souvent des communiqués de presse, la liste des lois qui relèvent du ministère, des sites d'intérêt ainsi que les services offerts.

Autres provinces

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International

États-Unis

  • Federal Law Collection
    Cornell met à la disposition des internautes le  U.S. Code ainsi que le Code of Federal Regulations, recherchables par titre ou à l'aide d'un moteur de recherche.  ANGLAIS
  • United States Supreme Court Opinions (1893- )
    Sur Findlaw, on accède aux décisions de la Cour suprême par volume, année, nom des parties ou mots clés.   ANGLAIS
  • Findlaw States Ressources
    Pour trouver législation et jurisprudence des États américains sur Internet, Findlaw est un incontournable.  ANGLAIS
  • Findlaw
    Portail permettant de trouver à peu près tout ce qu'on peut trouver sur Internet en droit américain. ANGLAIS
  • How Our Laws Are Made
    Cette page Web explique les principales étapes du processus législatif américain. ANGLAIS
  • Traités canado-américains (LexUM)
    Accès au texte de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada, de 1783 à 1997. Recherche par sujet, noms des signataires, titre, etc.

France

  • Conseil constitutionnel
    Accès aux décisions du Conseil constitutionnel.
  • Légifrance
    On y trouve la constitution de 1958, les codes officiels, les lois et règlements, le journal officiel ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel, de la cour de cassation et des différentes juridictions administratives.

Grande-Bretagne

Autres pays

  • LexInter.net
    Une foule de liens sur plusieurs pays ainsi que des pages thématiques.
  • Nations of the World
    Sites juridiques du monde classés par ordre alphabétique de pays.   ANGLAIS
  • CATALAW
    Un métaindex de répertoires de sites juridiques pour plusieurs pays et régions du monde.  ANGLAIS
  • Hieros Gamos
    Répertoire de sites juridiques et gouvernementaux.   ANGLAIS
  • World Legal Information Institute
    Répertorie des sites juridiques pour plusieurs pays du monde. On y retrouve de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. ANGLAIS
  • INTUTE
    Répertoire juridique qui regroupe, par juridiction ou par sujet, de nombreuses ressources disponibles dans Internet. Chaque site répertorié est décrit et indexé. Un moteur de recherche est disponible et permet de limiter la recherche à la section choisie. En outre, pour chaque section, on peut consulter une liste alphabétique des sites répertoriés ou une liste par catégories.  ANGLAIS
  • Droit francophone
    Portail de l'Agence intergouvernementale pour la francophonie qui regroupe plus de 3500 liens vers l'ensemble des ressources en ligne des états membres. On y retrouve également une collection de liens vers la jurisprudence, de la législation et de le doctrine. chaque site est évalué et commenté.   FRANÇAIS

Organisations internationales

  • ONU
    L'ONU et l'énorme masse documentaire qu'elle génère sont de plus en plus présentes sur Internet. On y retrouve les documents récents des principaux organes de cette organisation tels que ceux de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. L'interface est en français mais beaucoup de documents ne sont disponibles qu'en anglais.
    Autres organisations de l'ONU:
    Ce site vous relie aux organisations spécialisées de l'ONU comme l'UNESCO, la FAO, l'OMS, etc.
  • Cour internationale de justice
    Documents de base, affaires pendantes et décisions.
  • Cour pénale internationale
    Toute la documentation relative à la Cour pénale internationale. 
  • Cour européenne des droits de l'homme
    Informations générales, affaires pendantes, texte de la Convention européenne des droits de l'homme et accès à la base de données HUDOC pour rechercher de la jurisprudence relative à la Convention.
  • Juris International
    Banque de données où on retrouve des instruments juridiques internationaux, des modèles de contrats et des guides de rédaction, une liste de centres de règlement des litiges, les accords de l'OMC, etc. La recherche peut s'effectuer par thème ou à l'aide d'un moteur de recherche. 
  • Organisation mondiale du commerce (OMC)
    Ce site donne accès aux documents de l'OMC (WTO) ainsi qu'à ceux du GATT.

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Jurisprudence

Canada

Québec

Autres provinces et territoires

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Législation

Canada

  • Lois et règlements codifiés du Canada - IIJCan (CanLII)
    Accès gratuit aux lois codifiés du Canada et aux lois annuelles depuis 1995. On peut y faire des recherches avec opérateurs et des recherches combinées dans d'autres banques de IIJCan telles les lois des provinces.
  • Lois et règlements du Canada - Ministère de la justice du Canada
    Accès gratuit aux codifications des lois et règlements fédéraux, au Tableau des lois d'intérêt public et aux  Lois constitutionnelles de 1867 et 1982.  Possibilité de chercher par titres, par sujets ou par mots clés. Le site offre également la possibilité de télédécharger les lois et règlements et de les faire imprimer.
  • LégisInfo
    On y trouve non seulement le texte des projets de loi aux différentes étapes du processus mais également les communiqués de presse reliés, les interventions importantes en deuxième lecture, les votes et l'entrée en vigueur.
  • Projets de lois 
    Donne accès aux projets de lois émanant du gouvernement et des députés, ainsi qu'à l'État des travaux de la Chambre des communes.

Québec

  • Lois et règlements du Québec - IIJCan
    Les lois sont à jour à la date de la dernière refonte papier. La recherche peut s'effectuer dans le plein texte des lois et règlements ou dans leurs titres.
  • Lois et règlements du Québec - Publications du Québec
    Les lois sont également à jour à la date de la dernière refonte papier, vérifier la date sur la page d'accueil. La recherche se fait dans le titre des lois et des règlements. On peut aussi rechercher par sujet.  Sélectionner l'onglet Lois et règlements.
  • Projets de lois publics
    Site de l'assemblée nationale où on retrouve la version de présentation des projets de loi, la version sanctionnée le cas échéant et l'historique législatif.
  • Gazette officielle du Québec
    Permet de consulter gratuitement les tables des matières et index des différents numéros des parties 1 et 2.  Sélectionner l'onglet Gazette officielle. La consultation du texte de la Gazette officielle du Québec est cependant payante et elle se fait à partir des postes bdr-0330-02 et bdr-0330-03 de la Bibliothèque de droit. Gazette du CanadaCe site propose une version électronique non officielle des parties I, II et III de la Gazette du Canada, en format .pdf.  Pour visualiser ce type de fichier, il faut télécharger gratuitement le logiciel Acrobat Reader.
  • Code civil du Québec
    Texte intégral et moteur de recherche.
  • Charte des droits et libertés de la personne
    Texte intégral.

Autres provinces et territoires

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Portails, répertoires et moteurs de recherche

Pour les portails, répertoires et moteurs internationaux voir la section International.

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Recherche documentaire

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