Médecins

Cadre réglementaire
Charte canadienne des droits et libertés
Loi canadienne sur la santé
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Code civil du Québec
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi médicale
Code de déontologie des médecins
Code des professions
Voir également section Réglementation du site du collège des médecins ainsi que la mise à jour du document ALDO-Québec


Autres lois encadrant la pratique médicale:
Procréation assistée
Projet de loi no 89 du Québec : Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législative
Loi canadienne concernant la procréation assistée

Protection des renseignements en matière de soins de santé
Directives de santé Canada
Loi sur l'accès à l'information

Conseil de l'éducation médicale continue du Québec
Code d'éthique des intervenants en éducation médicale continue (pdf)

Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
Code de déontologie

Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada
CanMEDS
Cadre de compétences CanMEDS 2005 (pdf)

Conseil médical du Canada
LCMC
Objectifs des CLÉO

Association médicale canadienne
Code de déontologie de l’AMC  
Code de déontologie (pdf)

Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D)
Code de déontologie des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (pdf)

Association Médicale Mondiale
Manuel d’Éthique Médicale (pdf)
Ethique et Professionnalisme Médical

Conférence internationale des doyens et des facultés de médecine d’expression française (CIMDEF)
Charte de l'éthique des facultés de médecine

Autres liens

Conseil canadien d’agrément des services de santé
Association des facultés de médecines du Canada