Chercheurs

Cadre réglementaire
Charte canadienne des droits et libertés
Loi canadienne sur la santé
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Code civil du Québec
Voir section Cadre normatif de l'éthique de la recherche

Université de Sherbrooke
Études supérieures
Encadrement de la recherche

Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ)
Éthique, intégrité scientifique et bonnes pratiques de la recherche, Guide d'éthique de la recherche et d'intégrité scientifique

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)
Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

Conférence internationale des doyens et des facultés de médecine d’expression française (CIMDEF)
Charte de l'éthique des facultés de médecine

Modèle d'agrément pour la recherche
Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain
Groupe de travail établi pour étudier les modèles d'agrément
Régime d'agrément des programmes de protection des participants humains à la recherches (pdf)

Exemples de codes de profession pour les scientifiques
Unesco/Code de conduite à l’intention des scientifiques
Fondation européenne de la science
    Good scientific practice in research and scholarship (pdf)