Autres pratiques de soins

Cadre réglementaire
Charte canadienne des droits et libertés
Loi canadienne sur la santé
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Code civil du Québec
Loi médicale
Code des professions
Office des professions du Québec

Conférence internationale des doyens et des facultés de médecine d’expression française (CIMDEF)
Charte de l'éthique des facultés de médecine

Diététistes
Code de déontologie

Pharmaciens
Code de déontologie

Psychologues
Code de déontologie

Sages-femmes
Loi sur les sages-femmes
Association canadienne des sages-femmes
Midwives Alliance of North America
    Mana statement of values and ethics