Conventions collectives
Section A
Convention collective APAPUS A (pdf - 704 Ko)
Lettres d'entente
- Paramètres d'intégration et nouvelles échelles de traitement
- Avancement d'échelon (décembre 2011)
- Montant forfaitaire garantissant le maintien du pouvoir d'achat des professionnelles et des professionnels
- Mesure transitoire reliée à l'article 9-3.03 (régime de retraite)
- Modification du Régime d'assurance collective
- Règlement du grief 2008-01A (période d'indexation des salaires /congé compensatoire)
- Projet pilote - réaménagement du temps de travail (à venir)
- Projet pilote - réduction du temps de travail (à venir)