Protection des renseignements personnels

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A.-2.1)

Sauf indications contraires, les renseignements recueillis à l'occasion de votre demande d'admission ont un caractère obligatoire. Quiconque refuse de les fournir ne peut être admis à l'Université de Sherbrooke.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A.-2.1) protège la confidentialité des renseignements personnels que vous devez fournir à l'Université, de même que ceux qui seront consignés à votre dossier par la suite. Ils serviront à la gestion de vos études et à votre participation à divers organismes de l'Université. Seul le personnel concerné par la gestion des dossiers étudiants et des études y a accès.

Vous pouvez vous prévaloir du droit d'accès à votre dossier au Bureau de la registraire et y faire rectifier, le cas échéant, un renseignement vous concernant. Seul le candidat ou la candidate ayant soumis une demande d’admission a accès aux renseignements concernant son dossier universitaire. Aucun parent ou ami ne pourra y avoir accès sans une procuration.

Communication des renseignements personnels

L'Université de Sherbrooke transmettra les renseignements nécessaires à la création et à la validation du code permanent au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport en vertu d'une entente autorisée par la Commission d'accès à l'information. Par ailleurs, l'Université fournira votre adresse, numéro de téléphone, date de naissance, ainsi que l'identification de votre programme ou statut, à des organismes ou à des personnes qui lui en font la demande, aux fins spécifiques indiquées ci-après :

• à une association étudiante reconnue par l'Université, aux fins de permettre à une telle association de communiquer avec vous;
• au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, pour les fins du Service des stages et du placement;
• à l'institution d'enseignement que vous avez fréquentée, à des fins de statistiques;
• à une corporation ou à un organisme professionnel, à des fins d'inscription à cette corporation ou organisme;
• à un organisme ou à une entreprise, à des fins de recrutement de candidates ou de candidats en vue d'une offre d'emploi ou de diffusion d'information non commerciale;
• à une association de diplômées et de diplômés de l'Université de Sherbrooke, à des fins d'activités de regroupement, de retrouvailles, d'offres de service;
• à la Fondation de l'Université de Sherbrooke, à des fins de communication et de sollicitation;
• dans le cas des étudiantes et des étudiants non québécois, au gouvernement du Québec, à l'organisme qui vous subventionne ou aux représentantes ou représentants accrédités du gouvernement en cause, aux fins de confirmer votre statut;
• à un organisme d'aide financière, aux fins de repérage de candidates ou de candidats à l'attribution d'une bourse ou de confirmation de votre régime d'études;
• à une chercheuse ou un chercheur, membre de l'Université, aux fins d'une recherche nécessaire à la poursuite de ses travaux.
• à la Société des écoles du monde du BI du Québec et de la Francophonie (SÉBIQ), si vous êtes inscrit au baccalauréat international du Québec.
  
  Vous pouvez cependant vous opposer à la transmission de renseignements personnels vous concernant en complétant le coupon prévu à cet effet. Les personnes qui remplissent ce coupon doivent le faire parvenir, en même temps que les autres pièces requises pour constituer le dossier d'admission, à l'adresse suivante :

Bureau de la registraire
Université de Sherbrooke
Sherbrooke (Québec)
CANADA    J1K 2R1