Éric Gélinas
Professeur adjoint
Formation
M.Fisc., Université de Sherbrooke.
LL.M., Université Laval.
LL.B., Université Laval.
Membre du Barreau du Québec.
Domaine
Centres d'intérêt
Réorganisations corporatives domestiques et transfrontalières.
Planification successorale et transmission de l’entreprise à la relève.
Régime d’intéressement des employés.
Publications et conférences
Retrait et arrivée d’un associé et dissolution d’une société de personnes, Revue de planification fiscale et successorale, Vol. 20, no 2, 1998.
Fiscalité de l’investissement, APFF, Colloque sur le financement nord-américain dans la turbulence, 5 décembre 2001.
Aspects fiscaux relatifs aux conventions entre actionnaires, APFF, Congrès annuel 2002.
Considérations fiscales relatives à l’introduction d’employés dans l’actionnariat, APFF, Congrès annuel 2004.
Considérations fiscales relatives aux modes de rémunération pour les employés clés, APFF, Congrès annuel 2005.
Règles sur les minimisations de pertes(Stop-loss rules), Séminaire technique, ACÉF, mars 2005.
Acquisition d’entreprises canadiennes par des non-résidents, structures et considérations fiscales canadiennes, Séminaire technique, ACÉF, février 2008.
Jurisprudence récente, Séminaire technique, ACÉF, juin 2008.
Gel successoral et fiducies; problèmes d’application du paragraphe 256(7),Publications CCH, mai 2010.
La décision RCI Trust; suites législatives, Publications CCH, juin 2010.
