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40 ans de déontologie judiciaire au Québec - un état de situation et un regard croisé

Date :
Cet événement est passé.
Type :
Colloques et congrès
Lieu :
Campus de Longueuil

Description :

Le Conseil de la magistrature du Québec souligne cette année ses quarante ans.

S’il est reconnu que 40 ans représentent l’âge de l’expérience et de la maturité, c'est aussi l’âge des bilans et des remises en question. Comme toute organisation, le Conseil n’y échappe pas.

À la faveur de la plus récente réforme du Code de procédure civile et des arrêts majeurs rendus par la Cour Suprême en matière criminelle, le rôle du juge s’est transformé, particulièrement, ces dernières années. Notamment, le juge se doit de jouer un rôle plus actif pour assurer le bon fonctionnement du système judiciaire. Il se doit aussi d'être plus interventionniste dans les instances ou dans les affaires qui lui sont soumises.

Le Code de déontologie adopté à l’époque est-il toujours à jour? Comment le Conseil doit-il prendre en compte ces changements? Peut-on tirer des leçons de la jurisprudence et des expériences menées ailleurs?

Voilà autant de questions qui seront proposées à la discussion lors des journées du 27 et 28 septembre prochain. 

Avec la collaboration de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Public cible :

  • Juges et magistrats du Québec, du Canada et des autres juridictions à l’international ;
  • Corps professoral des facultés de droit;
  • Membres du réseau francophone des conseils de la magistrature;
  • Membres des tribunaux administratifs.


L'inscription au colloque est possible sur invitation ou sur demande si vous faites parties du public ci-haut mentionné.

Piece jointe :

Programme du colloque (521.61 ko)